 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...rurnle,conlien t une disposition particulière pour les animaux abandonnés. L'art. 12 du titre 2 porte que « les dégâts que les bestiaux de toute espèce, laissés...dans un enclos rural, soit dans les champs ouverts, seront payés par les personnes qui ont la jouissance des bestiaux; le propriétaire qui éprouvera... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...été privé du service de ces bestiaux. XV. « Les dégâts que l:s bestiaux ou animaux domestiques de toute espèce , laissés à l'abandon , feront sur les propriétés d'autrui , soit dans les enceintes des habitations, sou dans les champs ouverts , seront payés par les personnes qui auront... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...ou non réciproque enire particuliers , si ce droit n'est pas fondé sur un titre. (Ibid., art. 7.) Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés à l'abandon, feront sur les propriétés d'aulrui , soit daus \enceinte des habitations, soit dans un endos rural, soit dans les champs ouverts,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...prohibé , prend nécessairement le caractère d'un délit rural. 33 Or , par l'art. 1 2 , il cet dit que les dégâts que les bestiaux de toute espèce , laissés à l'abandon , feront sur les propriétés d' autrui , seront payés par les personnes qui ont la jouissance des bestiauat. Donc il ya délit... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...divaguer et causer [lu dommage dans les lieux où ils s'introduisent. Les dégâts que font ces bestiaux , soit dans l'enceinte des habitations , soit dans un enclos rural , soit dans les champs ouverts, sont payés par ceux qui ont la jouissance des bestiaux, et si elles sont insolvables, par celles qui... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...ils se trouveront, dans le cas où ils auraient été volés. (Code civil, art. 2279 et 2280.) « la. Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés à l'abandon feront sur la propriété d'atitrui , soit dans l'enceinte des habitations, soit dans un enclos rural, soit dans... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...propriétaire, en l'état où ils se trouveront , dans le cas où ils auraient été volés. 12. — Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés...à l'abandon, feront sur les propriétés d'autrui, soitjflan» l'enceinte des habitations, soit dans un enclos rural, soit dans les champs ouverts, seront... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...l'art. 12 du titre a de la loi du 28 septembre 1791, sur la police rurale, lequel est ainsi conçu : les dégâts que les bestiaux de toute espèce , laissés à l'abandon, feront sur les propriétés d 'autrui, soit dans l'enceinte des habitations , soit dans un enclos rural , soit dans les champs... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...correctionnelle ou de police, suivant les circonstances et la gravité du délit; que l'art, ia du même Code déclare délit les dégâts que les bestiaux...dans un enclos rural , soit dans les champs ouverts ; ii Que cet article n'ayant point déterminé de peine spéciale pour cette espèce de délit , il... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...i79i, sur la police rurale, que relativement aux bois. Cette loi reste en vigueur en ce qui concerne les dégâts que les bestiaux de toute espèce , laissés à l'abandon , feront sur les propriétés particulières de toute autre nature , qu'elles soient closes ou en champs ouverts. Ainsi , dans ces... | |
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Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés à l'abandon feront sur les propriétés d'autrui, soit dans l'enceinte des habitations, soit dans un enclos rural, soit dans les champs ouverts, seront payés par les personnes qui ont la jouissance... 
