 | 1884 - 380 pages
...le fait de favoriser la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, n'était pas prouvé contre les prévenues, il...déclaration semblable relativement aux scènes de débauche qui se passaient chez elles, aux désordres scandaleux et aux tapages qu'elles occasionnaient et qu'il... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...favorisant ou facilitant « habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...favorisant ou facilitant « habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à... | |
 | Jean Baptiste Félix Descuret - Emotions - 1844 - 858 pages
...mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...excitent, favorisent ou facilitent habiludlemenl la corrupliun ou la débauche de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans. La peine est de deux ans à cinq ans d'emprisonnement et de 300 francs à 1,000 francs d'amende, lorsque... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...excitant , favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent un francs à cinq... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...excitant, favorlsaut ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 fr. — Si la prostitution... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deui ans et d'une amende de 60 à 500 fr. — Si la prostitution... | |
 | Julien François Jeannel - 1868 - 442 pages
...leaient la débauche ou la corruption de la jeunesse INSCRIPTION DES FILLES MINEURES 231 » de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de » vingt et un ans », et surtout n si la prostitution ou i la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans; 10° enlèvement démineurs; 11° exposition d'enfants; 12° bigamie; 13-coupset blessuresvolontairesayant... | |
| |
Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
