11 juill. Décret colonial, sanctionné par le Roi, qui autorise sept communes de la colonie de Bourbon à mettre en recouvrement, pour l'année 1840, des centimes extraordinaires à l'impôt de capitation des esclaves..

15.

24.

Arrêt de la cour de cassation qui casse et an-
nule un arrêt de la cour royale de la Guade-
loupe, pour violation et fausse interprétation
des articles 186, 187 et 188 de l'ordonnance
organique du 24 septembre 1828......

Décret colonial qui alloue un crédit supplé-
mentaire de 19,000 francs pour les dépenses
de la léproserie de l'Acaronany, à Caïenne..

3 août. Extrait analytique d'un arrêt de la cour de cassation rendu en matière d'opposition contre deux jugements du tribunal de première instance, et deux arrêts de la cour royale de la Martinique dans l'affaire de la maison Souffront et Cie de Saint-Thomas (Amérique danoise).......

2 sept. Décret colonial portant allocation sur 1840 d'un crédit supplémentaire pour dépenses du personnel et dépenses éventuelles à Bourbon...

31 oct. Décret colonial portant modification de celui
du 10 août 1836, en ce qui concerne le tarif
des frais de poursuite à la charge des contri-
buables retardataires à la Martinique...... 187

Idem.

Décret colonial qui fixe les voies et moyens de
l'exercice 1840 pour la Martinique..

31 oct. Décret colonial concernant le budget des re

941

cettes locales et l'allocation d'un crédit ex-
traordinaire à la Guadeloupe...

9 nov. Rapport, pour l'année 1840, de la commission
supérieure de perfectionnement de l'école na-
vale, réunie sous la présidence de M. le vice-
amiral Halgan...

Idem.

15.

19.

Idem,

Arrêt de la cour de cassation portant que l'ins-
cription de faux contre un procès-verbal de
contravention aux lois de douanes doit être
déclaré à la première audience indiquée par
la sommation de comparaître; elle n'est plus
recevable à l'audience après un jugement par
défaut, le prévenu qui, ayant formé oppo-
sition, comparaît pour la première fois....

Extrait, en ce qui intéresse la marine, de l'or-
donnance du roi portant proclamation des
brevets d'invention délivrés dans le troisième
trimestre 1840......

Prospectus de l'école navale.....

Trois ordonnances du Roi qui accordent des
pensions de retraite à des personnes attachées
au département de la marine....

4 déc. Lettre du ministre de la marine aux gouver-
neurs de la Martinique, de la Guadeloupe,
de la Guyane française et de Bourbon, por-
tant recommandation d'envoyer, à l'appui des
rapports des magistrats sur la visite des habi-
tations, des relevés sommaires d'après le mo-
dèle qui est transmis...

12.

Lettre du ministre de la marine aux préfets
maritimes relativement à l'adoption du valet

18 déc. Décret colonial portant autorisation d'affranchir quatre esclaves de l'atelier colonial à la Guyane française...

3

6

Nos

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC.

des Pages. articl.

1841.

1 janv. État général de la marine et des colonies pour

7.

Idem.

1841.....

État des consulats.

Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir ses
droits à la retraite, M. Obet, deuxième mé-
decin en chef de la marine....

Décision du Roi qui appelle MM. Fourten Nau-
ton et Paul, capitaines de corvette, à remplir
les fonctions de second à bord des vaisseaux
le Santi Petri et le Jupiter....

Idem.

Décision du Roi qui nomme au commande-
ment de la corvette la Favorite.....

17

25

25

25

25

Idem. Ordonnance du Roi qui nomme au grade de deuxième médecin en chef de la marine, MM. Lauvergne et Laurencin....

17

54

25

12 janv. Lettre du ministre de la marine aux gouverneurs des colonies, au sujet du droit que le clergé colonial peut faire valoir pour obtenir une pension de retraite....

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