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I

MARITIMES ET COLONIALES,

RECUEIL DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES,
REGLEMENTS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELLES, MÉMOIRES,
OBSERVATIONS ET NOTICES PARTICULIÈRES,

CONTENANT TOUT CE QUI PEUT INTÉRESSER LA MARINE ET LES COLONIES
SOUS LES RAPPORTS MILITAIRES, ADMINISTRATIFS,
JUDICIAIRES, NAUTIQUES, CONSULAIRES ET COMMERCIAUX;

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION

DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,

ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. MONSEIGNEUR LE PRINCE DE JOINVILLE,

PAR M. BAJOT,

COMMISSAIEE HONORAIRE, ET CONSERVATEUR CHARGÉ DE LA SURVEILLANCE GÉNÉRALE
DES BIBLIOTHÈQUES DE LA MARINE ET DES COLONIES,

ET M. POIRRÉ,

SOUS-CHEF DE BUREAU AU MINISTÈRE.

26€ ANNÉE. - 2° SÉRIE. PARTIE OFFICIELLE.


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PARIS.

IMPRIMERIE ROYALE.

M DCCC XLI.

Geog. 14/201
HARVARD COLLEGE

JAN 5 1888

LIBRARY.

Sumner fund.

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Des Lois, Ordonnances, Règlements et Décisions contenus dans le tome XXVI des Annales maritimes et coloniales, Partie officielle, année 1841.

DATES.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

1839. Décret colonial, sanctionné par le Roi, concer-
8 juill.
nant les concessions de terrain à Salazie (île
Bourbon).......

23 nov.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC.

5 août. Décret colonial concernant les concessions, échanges et aliénations des propriétés du domaine colonial....

1840. 9 avril.

Décès de M. Fontaine, desservant de la paroisse
de Saint-Martin (Guadeloupe).

Convention provisoire de commerce et de navi-
gation entre la France et la république de la
Nouvelle-Grenade.....

6 mai. Arrêt de la cour de cassation, relatif à l'affranchissement du nommé Furcy, né d'une mère indienne....

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DATES.

15.

24.

1840.

11 juill. Décret colonial, sanctionné par le Roi, qui autorise sept communes de la colonie de Bourbon à mettre en recouvrement, pour l'année 1840, des centimes extraordinaires à l'impôt de capitation des esclaves..

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC.

Idem.

31 oct.

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3 août. Extrait analytique d'un arrêt de la cour de cassation rendu en matière d'opposition contre deux jugements du tribunal de première instance, et deux arrêts de la cour royale de la Martinique dans l'affaire de la maison Souffront et Cie de Saint-Thomas (Amérique danoise)......

Décret colonial qui alloue un crédit supplé-
mentaire de 19,000 francs pour les dépenses
de la léproserie de l'Acaronany, à Caïenne..

2 sept. Décret colonial portant allocation sur 1840 d'un crédit supplémentaire pour dépenses du personnel et dépenses éventuelles à Bourbon..

31 oct. Décret colonial portant modification de celui du 10 août 1836, en ce qui concerne le tarif des frais de poursuite à la charge des contribuables retardataires à la Martinique......

Décret colonial qui fixe les voies et moyens de
l'exercice 1840 pour la Martinique...

Décret colonial concernant le budget des re

Nos

des

articl'.

88 640

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101

Pages.

187

187

257

357

685

941

941

DATES.

1840.

9 nov.

Idem.

15.

19.

Idem.

12.

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4 déc. Lettre du ministre de la marine aux gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, portant recommandation d'envoyer, à l'appui des rapports des magistrats sur la visite des habitations, des relevés sommaires d'après le modèle qui est transmis...

Lettre du ministre de la marine aux préfets
maritimes relativement à l'adoption du valet

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