Annales maritimes et coloniales, Volume 1Imprimerie Royale, 1841 - France |
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Page vii
... école na- vale , réunie sous la présidence de M. le vice- amiral Halgan ... Idem . 15 . 19 . Idem , Arrêt de la cour de cassation portant que l'ins- cription de faux contre un procès - verbal de contravention aux lois de douanes doit ...
... école na- vale , réunie sous la présidence de M. le vice- amiral Halgan ... Idem . 15 . 19 . Idem , Arrêt de la cour de cassation portant que l'ins- cription de faux contre un procès - verbal de contravention aux lois de douanes doit ...
Page xxv
... école spéciale militaire de Saint - Cyr .... Ordonnance du Roi portant remise de peines à des individus de condition libre , condamnés par les tribunaux de la Guadeloupe et des établissements français dans l'Inde ... Décret colonial qui ...
... école spéciale militaire de Saint - Cyr .... Ordonnance du Roi portant remise de peines à des individus de condition libre , condamnés par les tribunaux de la Guadeloupe et des établissements français dans l'Inde ... Décret colonial qui ...
Page li
... Ecole spéciale militaire de Saint - Cyr ...... 228 1061 26 . Liste par ordre de mérite des élèves nommés à l'Ecole navale ..... 228 1059 Idem . Liste par ordre de mérite de soixante et un élèves de la 1 division de l'Ecole navale , qui ...
... Ecole spéciale militaire de Saint - Cyr ...... 228 1061 26 . Liste par ordre de mérite des élèves nommés à l'Ecole navale ..... 228 1059 Idem . Liste par ordre de mérite de soixante et un élèves de la 1 division de l'Ecole navale , qui ...
Page lii
... école polytechnique ..... 228 1065 29 . Convention conclue pour régler les différends survenus entre la France et le gouvernement de Buenos - Ayres . Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de cette convention . 230 1070 30 ...
... école polytechnique ..... 228 1065 29 . Convention conclue pour régler les différends survenus entre la France et le gouvernement de Buenos - Ayres . Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de cette convention . 230 1070 30 ...
Page lvi
... école . navale réunie sous la présidence de M. Bou- cher ...... Prospectus de l'école navale établie en rade de Brest sur le vaisseau le Borda ... . . . Programme d'un concours pour un emploi de répétiteur de topographie à l'école ...
... école . navale réunie sous la présidence de M. Bou- cher ...... Prospectus de l'école navale établie en rade de Brest sur le vaisseau le Borda ... . . . Programme d'un concours pour un emploi de répétiteur de topographie à l'école ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er régt 1re classe 2e régt 2º classe admis août articles AVONS ORDONNÉ avril Bourbon Brest bureau Capitaine de corvette Capitaine de vaisseau chargé chef Cherbourg Chirurgien Chirurgien-major colonies commissaire compagnie du régiment conseil Consul contre-amiral corps cour royale créanciers d'artill d'artillerie d'État au département d'inf d'infanterie de marine date décembre décision déclaration Décret colonial délai dépenses Directeur dispositions douanes Enseigne failli faillite frais fret général grade Guadeloupe Guyane française Idem invalides juge-commissaire jugement juillet juin l'administration l'article l'école l'ordonnance lettre de change Lettre du ministre Lieut Lieutenant de vaisseau LOIS ET ORDONNANCES Lorient marchandises mars ment ministre secrétaire d'État navale navigation navire officiers ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries payement pêche pensions Pointe-à-Pitre port pourront préfets maritimes prescrites rapport du ministre Rochefort section Sénégal sera seront service Signé Amiral Duperré Signé LOUIS-PHILIPPE Sous-Commissaire sous-lieutenant syndics tion TITRES DES LOIS Toulon tribunal de commerce
Popular passages
Page 761 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Page 1125 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 421 - La vente du navire par un acte ayant date certaine, et les fournitures pour l'armement, équipement et victuailles du navire, seront constatées par les mémoires, factures ou états vise's par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dont un double sera déposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire...
Page 726 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, c'est-à-dire qu'il est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition.
Page 273 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 1131 - ... qui, n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent, n'auraient pu, à défaut de justifications suffisantes, être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai de cinq années, à partir de l'ouverture de l'exercice, pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen.
Page 727 - Lorsque de l'exercice de ce droit résultera une perte pour ceux dont les marchandises auront été vendues ou mises en gage , elle sera répartie au marc le franc...
Page 421 - Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et de désarmement arrêtés dans les bureaux de l'Inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage, constatant la nécessité des emprunts ; 6°...
Page 491 - S'ils n'ont touché aucune part du dividende, pour l'intégralité de leurs créances; s'ils ont reçu une partie du dividende, pour la portion de leurs créances primitives correspondante à la portion du dividende promis, qu'ils n'auront pas touchée...
Page 421 - Un navire est censé avoir fait un voyage en mer, lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ; lorsque , sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours en voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur.