British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... Pologne accorde à l'Allemagne la liberté de transit aux personnes , marchandises , navires , bateaux , voitures , wagons , services postaux , télégraphiques et télé- phoniques , en transit entre la Prusse orientale et le reste de l ...
... Pologne accorde à l'Allemagne la liberté de transit aux personnes , marchandises , navires , bateaux , voitures , wagons , services postaux , télégraphiques et télé- phoniques , en transit entre la Prusse orientale et le reste de l ...
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... Pologne les frais d'entretien des fils et des circuits se trouvant sur le territoire polonais ou sur le territoire dantzicois et qui ont été mis à la dispo- sition de l'Allemagne . La Pologne payera à l'Allemagne les frais d'entretien ...
... Pologne les frais d'entretien des fils et des circuits se trouvant sur le territoire polonais ou sur le territoire dantzicois et qui ont été mis à la dispo- sition de l'Allemagne . La Pologne payera à l'Allemagne les frais d'entretien ...
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... Pologne . ( L.S. ) GERHARD VON MUTIUS . ( L.S. ) CASIMIR OLSZOWSKI . Protocol . Au moment de conclure la convention prévue à l'article 98 du Traité de Versailles , les hautes parties con- tractantes font les déclarations suivantes : ( 1 ) ...
... Pologne . ( L.S. ) GERHARD VON MUTIUS . ( L.S. ) CASIMIR OLSZOWSKI . Protocol . Au moment de conclure la convention prévue à l'article 98 du Traité de Versailles , les hautes parties con- tractantes font les déclarations suivantes : ( 1 ) ...
Contents
Peace | 322 |
Germany and Convention Transit across Polish Corri | 397 |
Hungary | 875 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord administration All-Russian applicable apply appointed article authorities autorités Canfranc certificats chemins de fer citizens City of Danzig Comité central exécutif commerce commercial competent concerne Confederation consuls contracting States country Croates et Slovènes customs CXXXI decision dispositions documents douanier estonien exchange extradition favorisée Finland follow the names following fonctionnaires consulaires Foreign Affairs Free City goods Gouvernement hautes parties contractantes high contracting l'article l'Etat requis l'extradition legislation Lettonie made marchandises matters members ment Minister Ministry nation National Council nationality navigation navires necessary offence office official opium order Panamá paragraph party pays de transit period person plénipotentiaires Poland Pologne pourront present agreement présente convention proceedings Protocol provided provincial provisions purpose Ratifications exchanged regulations representative requérant request respect ressortissants right roumains same sera seront service spécial subject Tallinn taxes tchécoslovaque télégraphiques et téléphoniques territoire de l'autre territory time tion trains trains militaires treaty tribunaux undertake vessels vigueur wagons wagons-poste years