British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 246
... administration des postes polonaise par l'administration des postes roumaine des redevances , calculées d'après les frais de l'administration polonaise . ( 2 ) Les redevances dues pour le convoiement des postes sont à payer par ...
... administration des postes polonaise par l'administration des postes roumaine des redevances , calculées d'après les frais de l'administration polonaise . ( 2 ) Les redevances dues pour le convoiement des postes sont à payer par ...
Page 455
... administration des postes polonaise ou dantzicoise à l'administration des postes allemande . A l'article 59 . A partir du jour de la mise en vigueur de la présente convention , l'administration postale allemande paiera à l'administration ...
... administration des postes polonaise ou dantzicoise à l'administration des postes allemande . A l'article 59 . A partir du jour de la mise en vigueur de la présente convention , l'administration postale allemande paiera à l'administration ...
Page 456
... administration des postes allemande à l'administration des postes polonaise uniquement pour le convoiement , par le personnel polonais , sur le territoire de Dantzig , 2,2 pfg . allemands par essieu - kilomètre . Aussi longtemps que les ...
... administration des postes allemande à l'administration des postes polonaise uniquement pour le convoiement , par le personnel polonais , sur le territoire de Dantzig , 2,2 pfg . allemands par essieu - kilomètre . Aussi longtemps que les ...
Contents
Peace | 322 |
Germany and Convention Transit across Polish Corri | 397 |
Hungary | 875 |
Copyright | |
2 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accord administration All-Russian applicable apply appointed article authorities autorités Canfranc certificats chemins de fer citizens City of Danzig Comité central exécutif commerce commercial competent concerne Confederation consuls contracting States country Croates et Slovènes customs CXXXI decision dispositions documents douanier estonien exchange extradition favorisée Finland follow the names following fonctionnaires consulaires Foreign Affairs Free City goods Gouvernement hautes parties contractantes high contracting l'article l'Etat requis l'extradition legislation Lettonie made marchandises matters members ment Minister Ministry nation National Council nationality navigation navires necessary offence office official opium order Panamá paragraph party pays de transit period person plénipotentiaires Poland Pologne pourront present agreement présente convention proceedings Protocol provided provincial provisions purpose Ratifications exchanged regulations representative requérant request respect ressortissants right roumains same sera seront service spécial subject Tallinn taxes tchécoslovaque télégraphiques et téléphoniques territoire de l'autre territory time tion trains trains militaires treaty tribunaux undertake vessels vigueur wagons wagons-poste years