British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... allemand convoyé par des employés allemands . Les wagons - poste et fourgons clos seront transportés dans les trains de marchandises de grande vitesse et à défaut d'un tel train - dans les trains de marchandises ordinaires . 51. L ...
... allemand convoyé par des employés allemands . Les wagons - poste et fourgons clos seront transportés dans les trains de marchandises de grande vitesse et à défaut d'un tel train - dans les trains de marchandises ordinaires . 51. L ...
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... allemand veillera à ce que les stipulations de l'article 54 soient observées . De plus , il représente le per- sonnel des postes allemand devant les autorités polonaises et dantzicoises . Il sera tenu de faire constater par écrit , par ...
... allemand veillera à ce que les stipulations de l'article 54 soient observées . De plus , il représente le per- sonnel des postes allemand devant les autorités polonaises et dantzicoises . Il sera tenu de faire constater par écrit , par ...
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... allemand . L'adminis- tration des chemins de fer polonaise ou dantzicoise recon- naîtra valables les scellés apposés par les offices postaux et douaniers allemands . A l'article 54 . Le personnel des postes allemand , désigné pour ...
... allemand . L'adminis- tration des chemins de fer polonaise ou dantzicoise recon- naîtra valables les scellés apposés par les offices postaux et douaniers allemands . A l'article 54 . Le personnel des postes allemand , désigné pour ...
Contents
Peace | 322 |
Germany and Convention Transit across Polish Corri | 397 |
Hungary | 875 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord administration All-Russian applicable apply appointed article authorities autorités Canfranc certificats chemins de fer citizens City of Danzig Comité central exécutif commerce commercial competent concerne Confederation consuls contracting States country Croates et Slovènes customs CXXXI decision dispositions documents douanier estonien exchange extradition favorisée Finland follow the names following fonctionnaires consulaires Foreign Affairs Free City goods Gouvernement hautes parties contractantes high contracting l'article l'Etat requis l'extradition legislation Lettonie made marchandises matters members ment Minister Ministry nation National Council nationality navigation navires necessary offence office official opium order Panamá paragraph party pays de transit period person plénipotentiaires Poland Pologne pourront present agreement présente convention proceedings Protocol provided provincial provisions purpose Ratifications exchanged regulations representative requérant request respect ressortissants right roumains same sera seront service spécial subject Tallinn taxes tchécoslovaque télégraphiques et téléphoniques territoire de l'autre territory time tion trains trains militaires treaty tribunaux undertake vessels vigueur wagons wagons-poste years