British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... certificats doivent être individuels ( inodèle 1 ) . Pour les animaux des espèces ovine , caprine et porcine et pour la volaille , les certificats seront collectifs ( modèle 2 ) ; mais le même certificat ne pourra viser que les animaux ...
... certificats doivent être individuels ( inodèle 1 ) . Pour les animaux des espèces ovine , caprine et porcine et pour la volaille , les certificats seront collectifs ( modèle 2 ) ; mais le même certificat ne pourra viser que les animaux ...
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... certificats de jauge nationaux et les lettres de jauge à appendice nationales , établies conformé- ment au système britannique de jaugeage , des navires . suédois seront reconnus en Grèce , et les certificats de jauge nationaux des ...
... certificats de jauge nationaux et les lettres de jauge à appendice nationales , établies conformé- ment au système britannique de jaugeage , des navires . suédois seront reconnus en Grèce , et les certificats de jauge nationaux des ...
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... certificats officiels les certificats de la société de classification dont il s'agit . Les navires qui , de par la législation de leur pays , ne sont pas tenus d'avoir à bord un certificat de navigabilité jouissent , par contre , de ...
... certificats officiels les certificats de la société de classification dont il s'agit . Les navires qui , de par la législation de leur pays , ne sont pas tenus d'avoir à bord un certificat de navigabilité jouissent , par contre , de ...
Contents
Peace | 322 |
Germany and Convention Transit across Polish Corri | 397 |
Hungary | 875 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord administration All-Russian applicable apply appointed article authorities autorités Canfranc certificats chemins de fer citizens City of Danzig Comité central exécutif commerce commercial competent concerne Confederation consuls contracting States country Croates et Slovènes customs CXXXI decision dispositions documents douanier estonien exchange extradition favorisée Finland follow the names following fonctionnaires consulaires Foreign Affairs Free City goods Gouvernement hautes parties contractantes high contracting l'article l'Etat requis l'extradition legislation Lettonie made marchandises matters members ment Minister Ministry nation National Council nationality navigation navires necessary offence office official opium order Panamá paragraph party pays de transit period person plénipotentiaires Poland Pologne pourront present agreement présente convention proceedings Protocol provided provincial provisions purpose Ratifications exchanged regulations representative requérant request respect ressortissants right roumains same sera seront service spécial subject Tallinn taxes tchécoslovaque télégraphiques et téléphoniques territoire de l'autre territory time tion trains trains militaires treaty tribunaux undertake vessels vigueur wagons wagons-poste years