British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... consul ou l'agent consulaire ne résidera pas dans le port . Toutefois , l'intervention des consuls et des agents consulaires ne sera pas requise pour l'accomplissement des formalités ordinaires de la part des autorités locales à l ...
... consul ou l'agent consulaire ne résidera pas dans le port . Toutefois , l'intervention des consuls et des agents consulaires ne sera pas requise pour l'accomplissement des formalités ordinaires de la part des autorités locales à l ...
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... consulaires pourront être des fonctionnaires consulaires de carrière ( consules missi ) ou bien des fonctionnaires ad honorem ( consules electi ) . Chacune des hautes parties contractantes aura la faculté d'établir des consuls généraux ...
... consulaires pourront être des fonctionnaires consulaires de carrière ( consules missi ) ou bien des fonctionnaires ad honorem ( consules electi ) . Chacune des hautes parties contractantes aura la faculté d'établir des consuls généraux ...
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... consul ou l'agent consulaire dans les formes requises par les prescriptions de l'Etat dont relèvent lesdits fonction- naires consulaires , et munis du sceau consulaire , seront reconnus dans le pays de résidence du consul et de l'agent ...
... consul ou l'agent consulaire dans les formes requises par les prescriptions de l'Etat dont relèvent lesdits fonction- naires consulaires , et munis du sceau consulaire , seront reconnus dans le pays de résidence du consul et de l'agent ...
Contents
Peace | 322 |
Germany and Convention Transit across Polish Corri | 397 |
Hungary | 875 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord administration All-Russian applicable apply appointed article authorities autorités Canfranc certificats chemins de fer citizens City of Danzig Comité central exécutif commerce commercial competent concerne Confederation consuls contracting States country Croates et Slovènes customs CXXXI decision dispositions documents douanier estonien exchange extradition favorisée Finland follow the names following fonctionnaires consulaires Foreign Affairs Free City goods Gouvernement hautes parties contractantes high contracting l'article l'Etat requis l'extradition legislation Lettonie made marchandises matters members ment Minister Ministry nation National Council nationality navigation navires necessary offence office official opium order Panamá paragraph party pays de transit period person plénipotentiaires Poland Pologne pourront present agreement présente convention proceedings Protocol provided provincial provisions purpose Ratifications exchanged regulations representative requérant request respect ressortissants right roumains same sera seront service spécial subject Tallinn taxes tchécoslovaque télégraphiques et téléphoniques territoire de l'autre territory time tion trains trains militaires treaty tribunaux undertake vessels vigueur wagons wagons-poste years