British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... d'après le règlement d'appli- cation à l'article 44 . A l'article 6 de la C. I .— ( a ) Au lieu de la lettre de voiture internationale , sera employée la lettre de voiture du chemin de fer expéditeur . Pour le trafic de Dantzig à ...
... d'après le règlement d'appli- cation à l'article 44 . A l'article 6 de la C. I .— ( a ) Au lieu de la lettre de voiture internationale , sera employée la lettre de voiture du chemin de fer expéditeur . Pour le trafic de Dantzig à ...
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... d'après la longueur de la voie effectivement utilisée ; ( bb ) Si le mouvement a été empêché sur le chemin de fer expéditeur ou destinataire , les chemins de fer du pays de transit recevront ces quotes - parts d'après la longueur de la ...
... d'après la longueur de la voie effectivement utilisée ; ( bb ) Si le mouvement a été empêché sur le chemin de fer expéditeur ou destinataire , les chemins de fer du pays de transit recevront ces quotes - parts d'après la longueur de la ...
Page 487
... d'après la règle I par une autorité suédoise ou hellénique et qui indiquent notam- ment en mètres cubes ou en tonneaux de registre , séparé- ment , le volume des espaces situés au - dessus et au - dessous du pont de tonnage . 2. Les ...
... d'après la règle I par une autorité suédoise ou hellénique et qui indiquent notam- ment en mètres cubes ou en tonneaux de registre , séparé- ment , le volume des espaces situés au - dessus et au - dessous du pont de tonnage . 2. Les ...
Contents
Peace | 322 |
Germany and Convention Transit across Polish Corri | 397 |
Hungary | 875 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord administration All-Russian applicable apply appointed article authorities autorités Canfranc certificats chemins de fer citizens City of Danzig Comité central exécutif commerce commercial competent concerne Confederation consuls contracting States country Croates et Slovènes customs CXXXI decision dispositions documents douanier estonien exchange extradition favorisée Finland follow the names following fonctionnaires consulaires Foreign Affairs Free City goods Gouvernement hautes parties contractantes high contracting l'article l'Etat requis l'extradition legislation Lettonie made marchandises matters members ment Minister Ministry nation National Council nationality navigation navires necessary offence office official opium order Panamá paragraph party pays de transit period person plénipotentiaires Poland Pologne pourront present agreement présente convention proceedings Protocol provided provincial provisions purpose Ratifications exchanged regulations representative requérant request respect ressortissants right roumains same sera seront service spécial subject Tallinn taxes tchécoslovaque télégraphiques et téléphoniques territoire de l'autre territory time tion trains trains militaires treaty tribunaux undertake vessels vigueur wagons wagons-poste years