British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... nécessaires à la conservation et à l'admini- stration de la succession mobilière et de se faire délivrer tous les éléments de cette succession dont les particuliers ou les autorités locales seraient détenteurs , et cela aux mêmes ...
... nécessaires à la conservation et à l'admini- stration de la succession mobilière et de se faire délivrer tous les éléments de cette succession dont les particuliers ou les autorités locales seraient détenteurs , et cela aux mêmes ...
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... nécessaires pour les services des deux nations tant au point de vue ferroviaire qu'au point de vue des autres ... nécessaires aux services assurés par les agents de ses administrations ferro- viaire et autres . ( 1 ) Journal Officiel ...
... nécessaires pour les services des deux nations tant au point de vue ferroviaire qu'au point de vue des autres ... nécessaires aux services assurés par les agents de ses administrations ferro- viaire et autres . ( 1 ) Journal Officiel ...
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... nécessaire pour le voyage . L'entière nourri- ture des chevaux devra être emportée pour la durée du trajet par le pays ... nécessaires pour éviter toute communication entre les [ CXXXI ] Q 2 militaires en transit et la population civile ...
... nécessaire pour le voyage . L'entière nourri- ture des chevaux devra être emportée pour la durée du trajet par le pays ... nécessaires pour éviter toute communication entre les [ CXXXI ] Q 2 militaires en transit et la population civile ...
Contents
Peace | 322 |
Germany and Convention Transit across Polish Corri | 397 |
Hungary | 875 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord administration All-Russian applicable apply appointed article authorities autorités Canfranc certificats chemins de fer citizens City of Danzig Comité central exécutif commerce commercial competent concerne Confederation consuls contracting States country Croates et Slovènes customs CXXXI decision dispositions documents douanier estonien exchange extradition favorisée Finland follow the names following fonctionnaires consulaires Foreign Affairs Free City goods Gouvernement hautes parties contractantes high contracting l'article l'Etat requis l'extradition legislation Lettonie made marchandises matters members ment Minister Ministry nation National Council nationality navigation navires necessary offence office official opium order Panamá paragraph party pays de transit period person plénipotentiaires Poland Pologne pourront present agreement présente convention proceedings Protocol provided provincial provisions purpose Ratifications exchanged regulations representative requérant request respect ressortissants right roumains same sera seront service spécial subject Tallinn taxes tchécoslovaque télégraphiques et téléphoniques territoire de l'autre territory time tion trains trains militaires treaty tribunaux undertake vessels vigueur wagons wagons-poste years