British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... spécial . ( 2 ) Le transport des voyageurs dans ce transit spécial sera effectué par trains y affectés spécialement , composés de voitures à couloir . ( 3 ) Les bagages enregistrés et les colis messageries seront transportés en fourgon ...
... spécial . ( 2 ) Le transport des voyageurs dans ce transit spécial sera effectué par trains y affectés spécialement , composés de voitures à couloir . ( 3 ) Les bagages enregistrés et les colis messageries seront transportés en fourgon ...
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... spécial ( marchandises ou voyageurs ) un train tout entier ou bien une partie du train , constituant un ensemble ( voir aussi le procès - verbal final ) . 4 .- ( 1 ) Le trafic en transit spécial sur le territoire polo- nais et ...
... spécial ( marchandises ou voyageurs ) un train tout entier ou bien une partie du train , constituant un ensemble ( voir aussi le procès - verbal final ) . 4 .- ( 1 ) Le trafic en transit spécial sur le territoire polo- nais et ...
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... spécial . 9. Chacune des deux administrations de chemins de fer peut , chaque fois avec le consentement de l'autre ... spécial . 10. Les wagons de marchandises , à l'exception des wagons destinés à un usage spécial ainsi que des citernes ...
... spécial . 9. Chacune des deux administrations de chemins de fer peut , chaque fois avec le consentement de l'autre ... spécial . 10. Les wagons de marchandises , à l'exception des wagons destinés à un usage spécial ainsi que des citernes ...
Contents
Peace | 322 |
Germany and Convention Transit across Polish Corri | 397 |
Hungary | 875 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord administration All-Russian applicable apply appointed article authorities autorités Canfranc certificats chemins de fer citizens City of Danzig Comité central exécutif commerce commercial competent concerne Confederation consuls contracting States country Croates et Slovènes customs CXXXI decision dispositions documents douanier estonien exchange extradition favorisée Finland follow the names following fonctionnaires consulaires Foreign Affairs Free City goods Gouvernement hautes parties contractantes high contracting l'article l'Etat requis l'extradition legislation Lettonie made marchandises matters members ment Minister Ministry nation National Council nationality navigation navires necessary offence office official opium order Panamá paragraph party pays de transit period person plénipotentiaires Poland Pologne pourront present agreement présente convention proceedings Protocol provided provincial provisions purpose Ratifications exchanged regulations representative requérant request respect ressortissants right roumains same sera seront service spécial subject Tallinn taxes tchécoslovaque télégraphiques et téléphoniques territoire de l'autre territory time tion trains trains militaires treaty tribunaux undertake vessels vigueur wagons wagons-poste years