 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...à Jô'nkôping , dans l'espace de quinze jours à compter de la date de sa signature, ou plutôt si faire se pourra. En foi de quoi nous, Plénipotentiaires de .Sa Majesté le Roi de Dannemarc, et de Norvège et de Sa Majesté le Roi de Suède, avons signé, en vertu de nos Pleinpouvoirs,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...à Jônkôping , dans l'espace de quinze jours à compter de 1» date de sa signature, ou plutôt si faire se pourra. En foi de quoi nous, Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Dannemarc, et de Norvège et de Sa Majesté le Roi de Suède, avons signé, en vertu de nos Pleinpouvoirs,... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...officiers d'etat-major ou ingénieurs îles deux p.iys. 9. Le présent traité sera r.itilic. el leí ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les art ides d-dessui, SODS réserve de la ratification... | |
 | 1854 - 644 pages
...>spiration de ladite année sans qu'on ait soin de la dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets.... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de <f»oi, les plénipotentiaires respectifs ont S'gné la présente convention et y eut apposé letrr»... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...observer le plus profond secret, sera ratifiée par Elles, et les ratifications échangés aussi tôt que faire se pourra. En foi de quoi Nous Plénipotentiaires de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, et de Son Altesse Royale Monseigneur l'Archiduc, Grand-Duc, avons... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...dater du jour ou la' présente convention recevra son eiécution. 58. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, ^"plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitot que faire se pourra. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi Régent de Portugal et de Sa Majesté l'Empereur des Français, avons signé la présente Convention en double expédition,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...que publication de son contenu aura été faite dans le journal officiel des deux pays. Art. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur...quoi, nous, plénipotentiaires de Sa Majesté le roi des Belges et de Sa Majesté le roi-régent de Portugal et desAlgarves, avons signé la présente convention... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront...échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
