...seront applicables à toules les colonies et possessions de la France. l(i. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait...

...y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant les matières criminelles, ainsi que la...

...ART. 4. — La présente convention continuera à élre en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année après déclaration contraire de la part de l'un des...gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications seronl échangées dans l'espace de huit semaines, ou plus lot, si Taire se peut. En foi de quoi, les...

...dans le Bulletin des Lois. ART. 11. La présente convenlion continuera a être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...

...jusqu'à déclaration contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...

...des deux pays. 11. La présente convention continuera ñ être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part...Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...des deux Pays. 11. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...

...sa publication. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...

...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire <le la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...de chaque, pays. ART. 10. Cette convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible, et, dans tous les cas, dans la présente année. En...