 | France assemblée nat - 1789 - 512 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5°. Le soin de prévenir par les précautions convenables , et celui de faire cesser...incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des Administrations de Département et de District; » 6". Le... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...précautions convenables, & celui de faire cefTer par la diftribution des fecours nécessaires les, accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des Aaminiftrations de Département & de Diftrict. 6°. Le foin... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...églises, et autres que les foires , -marchés , réjouissances et cérémonies . lieux publics ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies , les épizooties , en provoquant... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...convenables , & celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département & de district. .. 6?. Le... | |
 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - Administrative law - 1858 - 1326 pages
...réquisition; — Attendu que la loi du 24 août 1790 confie à la diligence de l'autorité municipale le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux, tels que les épidémies ;—Attendu... | |
 | Administrative law - 1866 - 1428 pages
...municipaux, représentés aujourd'hui par les maires, le soin de prévenir par des soins convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels qu'incendies, inondations, épidémies, etc.; — Atlendu que cette disposition se trouve confirmée... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...famine, etc. — La loi du 16-24 août 1790 , fit. n, art. 3, n° 5 , charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables...par la distribution des secours nécessaires , les accidens cljléaux calamiteitx , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant... | |
 | 1790 - 534 pages
...l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux calamiteux, tels que les iucendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...poids, TF* à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrit&des comestibles, » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . « calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | Administrative law - 1827 - 592 pages
...conflés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soirï de prévenir , v par les précautions convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et » fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies ; » les ÉPIZOOTIES;... | |
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5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces... 
