| France assemblée nat - 1789 - 512 pages
...Les objets de Police confiés à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux, sont : » -1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues , quais, places et voies publiques ; ee qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou... | |
| Administrative law - 1877 - 1450 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal, la loi des 16-24 août 1790 range tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le soin de prévenir, par des mesures, les aecidenls qui peuvent résulter de marcs... | |
| Law - 1844 - 1490 pages
...de l'art. 3, titre 11, de la loi de» !(iУ août 1790, a confie a sa vigilance el u son autorité tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; 3" que la négligence и le refus d'exécuter ces arrêtés à cet égard ив! spécialement prévus... | |
| Statutes - 1806 - 586 pages
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, sont : i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais , places et voies publiques ; ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des emeombremens, la démolition ou... | |
| France - 1809 - 210 pages
...790. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;.ce qui comprend le riétoiement, l'illumination, l'enlèvement dss encombremens, la démolition ou... | |
| France - 1818 - 364 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : Mi°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des eucombremens, la démolition ou... | |
| François Xavier Paul Garnier - Highway law - 1824 - 662 pages
...les objets de police, confies à la vigilance et à l'autorité' des corps municipaux , sont : i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements , la démolition... | |
| Jacques Joseph Baudrillart - 1824 - 662 pages
...l'autorité des corps municipaux, la loi du 24 août 1790 a placé au n°. .i«. ? art. 3, tit. II, oc tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...du » passage dans les rues, quais, places et voies puit buques ; » — Que par l'art. 46 , tit. I de la loi du аз juillet 1791 , les corps municipaux... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...» 1790, range parmi les objets confiés à la .vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité...les rues , quais, , » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie» ment, l'illumination, l'enlèvement des encombremens; » — Que, suivant... | |
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