| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantées à une moindre dislance , soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut conlraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage,... | |
| Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés ; 2°. que celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. (i) II faut cependant excepter le cas on la Marine auroit... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...LE voisin peut exiger que les arbre) et haies plantes à une moindre distance soient arraches. • Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branchas. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage,... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 582 pages
...propriété du dessus et du dessous , d'où l'on a «lu tirer la conséquence énoncée en l'article (iya, que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. La loi romaine, en statuant sur l'état des places publiques... | |
| L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui - ci à couper ces branches. « Si te sont les racines qui avancent sur son héritage,... | |
| France - Civil law - 1827 - 692 pages
...ce sont les racines qui av*ncent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. [ G. 544-} Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Leg. l , $ I et Gfjf de arbor, cœdcnd. X. Arbre, n. 6.... | |
| L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...« Le, voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre cplui-ci à couper ces branches. • Vous voyes qu'ici il ne s'agit que des arbres qui... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1827 - 482 pages
...réclamer contre l'adjudication forestière l'exécution de l'article 672 du code civil, qui autorise celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci à couper ces branches? VI. 2976 et suiv. (Compétence.) Quelle est l'autorité... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...celui à qui une moindre distance donne un juste sujet de plainte à exiger qu'ils soient arrachés, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin à contraindre celui-ci à couper ces branches ; et enfin en lui donnant le droit de couper lui-même... | |
| Brousse - 1828 - 446 pages
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. » Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. w Si ce sont les racines qui avancent sur sou héritage,... | |
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