| France assemblée nat - 1789 - 512 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rasserablemeMS d'hommes , tels qiie les foires , marchés , réjouissances et cérémonies...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°.... | |
| France - 1790 - 564 pages
...aussi, dans ces deux derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district; » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; »... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...foires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques, églises , spectacles , jeux , cafés & autres lieux publics. . 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de premiere nécessité qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , & sur la salubrité des... | |
| France - 1793 - 620 pages
...repos des Citoyens , le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes , tels que les foires , marchés, réjouissances..., jeux, cafés , églises et autres lieux publics ». Jugement du 23 août 1792. PS Dénonciation , par It, Ministre de la Justice ¡d'une procédure... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si, après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,... | |
| France - 1818 - 364 pages
...-,i\, .'. Rf. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si, après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,... | |
| Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822 - 432 pages
...police, confiés a la vigilance » et à l'autorité des corps municipaux, sont io... 4- 4 n L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se » vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la к salubrité des comestibles exposés en vente publique. Art.... | |
| Administrative law - 1823 - 594 pages
...à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les...jeux, cafés , églises « et autres lieux publics ; » — Que la loi du 22 juil. 1791, art. 26, n° i er , autorise les corps municipaux à faire des... | |
| Administrative law - 1824 - 626 pages
...« le maintien du bon ordre, dans les « lieux où ilsc faitdegrandsrassemblemensd'hommes,telsque « les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics»,est l'un des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, par... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...se fait de grands rassem-% » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, » cafés,...églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sut » la fidélité du débitées denrées qui se vendent au poids, TF* à l'aune ou à la mesure,... | |
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