Idem.

29 Juin.

24 Juillet.

31 Août.

9 Novembre.

13.

DÉCRET portant que M. Nebuleux est autorisé à substituer
à son nom celui de Lefrançois-Chauvin.....
DECRET portant ce qui suit: 1° M. Bouygues (François-
Charles) est autorisé à s'appeler Bouygues de Boschâtel,
2o et M. Delacoux de Marivault (Henri) est autorisé à
s'appeler Delacoux de Marivault-Émeriau.....
DECRET portant que M. de Cassand (Louis-Henri-René)|
est autorisé à s'appeler de Cassand de Ferbeaux.......
DÉCRET qui proclame mille quatre-vingt-treize brevets
d'invention et certificats d'addition...

16 Septembre DECRET relatif au cautionnement des trésoriers payeurs
généraux et des receveurs particuliers des finances....
DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'élargissement de la
route impériale n° 102, de Verviers à Clermont, dans
la traverse de la ville du Puy (Haute-Loire)..
DECRET qui ouvre au budget ordinaire du département
de la marine et des colonies, pour l'exercice 1866, un
chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dé-
penses de solde antérieures à cet exercice....
DECRET qui déclasse une route dans le département du
Var et classe comme route départementale un chemin
de grande communication....

Idem.

20.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'endiguement du torrent de Chagnes
(Hautes-Alpes).....

29 Mai 1867.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec-
tification de la route départementale du Gard no 6, du
pont de Lunel à Arles....

23.

30.

DECRET qui fixe les limites de l'inscription maritime et le
point de cessation de la salure des eaux dans les ri-
vières de Fiume-Santo, Fiume-Vughio et d'Aliso, cou-
lant sur le territoire de la commune de Saint-Florent,
quartier maritime de Bastia (Corse).............
DECRET relatif à la rectification de la route impériale
n° 84, de Lyon à Genève, a la sortie du village de
Saint-Martin-du-Fresne (Ain)......

4 Décembre. DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du département de la marine et des colonies, exercice 1867.......

XI Série.

a

7 Déc. 1867. DÉCRET portant classement sous le n° 207, avec la dénomination de Route d'Avignon à Nice, d'une nouvelle route impériale partant de la route impériale n° 100, près du hameau des Granous (Basses-Alpes) et aboutissant à la route impériale n° 205, au confluent du Var et de la Tinée (Alpes-Maritimes).

Idem.

11.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

DÉCRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction en
maçonnerie du pont de Lanne sur l'Adour (Landes)..
DÉCRET portant que M. Heinrich est autorisé à substituer
à son nom celui de Henry...

DECRET qui autorise le préfet du Calvados à concéder au
sieur Pigeory un terrain domanial situé à Villers-sur-

Mer.....

DÉCRET qui autorise le préfet de l'Hérault à concéder à la
commune de Mèze une partie de l'étang de Thau....
DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1866, la redevance proportionnelle
des mines de houille de Lens (Pas-de-Calais)......
DÉCRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1867, la redevance proportionnelle
des mines de plomb argentifère de Roure et de Barbe-
cot (Puy-de-Dôme)...

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de
construction d'un magasin des tabacs dans la ville de.
Tarbes...

DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1867, à titre de
fonds de concours versés au trésor, pour les dépenses
d'établissement d'un observatoire sur le terrain de
Longchamp, à Marseille.....
DECRET qui affecte au département de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics une parcelle de ter-
rain pour le service du port de Saint-Malo (Ille-et-Vi-
laine)....

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
du département de la marine et des colonies, exercice
1866.....

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sur
l'exercice 1867, à titre de fonds de concours versés au
trésor par des départements, des communes et des parti-
culiers, pour l'établissement de bureaux télégraphiques.
DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier
au tribunal de Mont-de-Marsan (Landes)..
DÉCRET qui institue à la résidence de Lauterbourg (Bas-
Rhin) un commissariat spécial de police......
DECRET pour l'exécution de la convention additionnelle
de poste conclue, le 17 octobre 1867, entre la France
et la Bavière......

DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1867, la redevance proportionnelle
de la mine de houille de Bezenet (Allier)..
DÉCRET portant que M. de Labbey (Albert-Frederic) est
autorisé à s'appeler de Labbey de la Besnardière.......
DECRET qui auto ise la perception, en 1868: 1° d'une con-
tribution spéciale pour le payement des dépenses de
la chambre et de la bourse de commerce de Lyon;
2° d'une imposition ad sitionnelle destinée au service
de l'emprunt contracté par ladite chambre pour l'achè-
vement du palais du commerce...
DECRET relatif a la contribution spéciale à percevoir, en
1868, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce........

Idem.

DECRET relatif, 1° aux traitements des conducteurs prin-
cipaux et des conducteurs de première et de deuxième
classe des ponts et chaussées; 2° au titre de Sous-ingé-
nieur qui pourra être conféré aux conducteurs princi-
paux des ponts et chaussées remplissant depuis cinq
ans au moins les fonctions d'ingénieur....

21 Déc. 1867. DÉCRET qui augmente les traitements des gardes-mines principaux et des gardes-mines de première et de deuxième classe.....

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans le département de la Moselle....
DÉCRET portant: 1° M. Gouin, sénateur, est maintenu
dans les fonctions de membre de la commission de
surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts
et consignations; 2o M. Alfred Le Roux, vice-président
du Corps législatif, est nommé membre de la même
commission..
DÉCRET qui rend applicable au bac de Chezelle-sur-le-
Clain, commune de Naintré (Vienne), un tarif pour la
perception des droits aux passages d'eau établis dans
le département de la Vienne...

DECRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en
monnaies françaises pour la perception, en 1868, du
droit de timbre établi sur les titres de rentes, em-
prunts et autres effets publics des gouvernements
étrangers....

DECRET portant que l'enseignement secondaire spécial
sera désormais représenté dans le concours général qui
a lieu annuellement entre les lycées et colléges de l'Em-
pire.......
DECRET portant que la ville de Dunkerque est autorisée
à continuer l'exploitation du gril de carénage qu'elle
a été autorisée à construire dans le port de Dunkerque.
DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier
dans les tribunaux de Chartres (Eure-et-Loir) et Haze-
brouck (Nord).

DECRET qui donne à une fontaine publique de Cayenne
le nom de l'ancien affranchi Paul Dunez...
DECRET portant que M. Peyrouton (Gaston-Alexandre-
Felix-Emile) est autorisé à s'appeler Peyrouton Laffon
de Ladebat.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des
terrains nécessaires à l'agrandissement de la station
d'Achiet (Pas-de-Calais), sur le chemin de fer de Paris
à la frontière belge, entre Amiens et Douai..
DÉCRET portant abandon d'un terrain à la ville de Hon-
fleur (Calvados).....

Idem.

Idem.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local d'Arches à Laveline
(Vosges)......

26. Idem.

DECRET qui règle les traitements de certains fonction-
naires académiques..........

DÉCRET relatif: 1 au traitement éventuel et aux droits
de présence des professeurs des facultés des sciences et
des lettres des départements; 2° au traitement éven-
tuel des professeurs titulaires et adjoints de l'école su-
périeure de Strasbourg

Idem.

DECRET relatif aux professeurs des lycées de Paris et des
départements....

28.

DECRET qui règle le costume officiel des conducteurs
principaux des ponts et chaussées auxquels sera conféré
le titre de Sous-ingénieur....

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget
extraordinaire du ministère de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, exercice 1867....
DECRET portant qu'un territoire est distrait de la com-
mune de Romain-sur-Meuse, canton de Bourmont, ar-
rondissement de Chaumont (Haute-Marne), et réuni
à la commune de Bourg-Sainte-Marie, même canton..
DECRET portant que les communes de Boeil et de bezing,
canton de Nay (est), arrondissement de Pau (Basses-
Pyrénées), sont réunies en une seule commune sous
le nom de Boeil-Bezing, dont le chef-lieu est fixé à Boeil.