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Books Books 1 - 10 of 147 on Une expédition, dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,....
" Une expédition, dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la Compagnie et déposée dans les archives du Ministère. Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement... "
Bulletin des lois de la République française - Page 755
by France - 1868
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...général, en me de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront fartie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au...ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également fuite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...concessionnaires et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains arqnie postérieurement au bornage ts et magasins dépendant de l'exploitation du chemin...bâties de la localité. Toutes les contributions auxq an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur ie...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864
...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur...addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrage* d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867
...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante des chemins de fer, donneront lien, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages...plan cadastral : addition sera également faite sur l'attas de tous- les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, «n TyC de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du canal, donneront lieu. au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...archivedé la préfecture. Les terrains acquis par le département postérieurement au bornage général, eu vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et...qui par cela même deviendront partie intégrante des chemins de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 27, Part 2

Civil engineering - 1857
...compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, etqui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur cl a mesurt1 de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté» sur le plan...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...les archives du minister. Les terrains acqnis parla compagnie, postérieurement au bornage gênerai , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et i mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté« sur le plan cadastral...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...les archives du ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...les archives du ministère. Les terrains acquis pur le concussionnaire, postérieurement au bornjge général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et ii mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral;...
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