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Books Books 1 - 10 of 112 on Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,....
" Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. "
Bulletin des lois de la République française - Page 349
by France - 1868
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...point de jonction seront fixés par le préfet , sur la proposition du concessionnaire. 50. Les Irais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels...chargement, de déchargement et de magasinage dans les gares el magasins du chemin de fer, seront fixés annuellemenl par le préfel, sur la proposition du concessionnaire....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...réduction portera proportionnellement sur le plage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenne usqu'à la session d'octobre de l'année suivante....sa session d'octobre, le conseil général, par u denrée* , mirchan'iises et objets quelconques qui lui sont confiés. Les colis, bestiaux et objets...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...d'un colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (o',W). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dentées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude...célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

1845
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 1106-1167

Law - 1845
...exceptions stipulée? au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment,' avec soin, exactitude et célérité,...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 157 pages
...stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter, constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 46

Jean Baptiste Duvergier - 1846
...stipulées au présent cahier des charges , )a compagnie contracte l'obligation d'exécuter confitamment avec soin, exactitude et célérité , et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, tlenrées, marchandises et matières quelconques, qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées ,...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...chemin- de fer, seront transportés gratuitement le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, besliaui, denrées , marchandises et matières quelcondans les voitures du concessionnaire. La mem«...
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