...préfet, de manière ;> être toujours en rapport avec la capacité des wagons. Contribution fondt're. 62. La contribution foncière sera établie en raison de la surface; des terrains occupés par la voie ferrée et ses dépendances; la rote en sera calculée, comme four lès canaux , conformément...

...de trois mille cinq cents kilogrammes, déterminé en raison des dimensions actuelles des wagons. Ce dministration po • r;a calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du a5 avril i8o3. Les bâtiments...

...en rai'on de la surface des terrains occupés par le chemin Je fer et par ses dépendances; la coie en sera calculée comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril i S03. Les bâiimenls et magasins dépendant de l'exploitation ilu chemin de fer seront assimiles aux...

...voisine ou éloignée , ne pourrait également fournir la matière d'une demande en indemnité. Anx. 12. La contribution foncière sera établie en raison...la surface des terrains occupés par le chemin de 1er et ses dépendances, et la cote en sera calculée, comme pour les canaux , dans les proportions...

...Etienne sur Lyon ott le Rhône, ne pourra également fournir la matière d'une demande indemnité. m. La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et par ses dépendances , et la cote sera calculée comme pour les canaux , dans les proportions assignées...

...les établissements embranchés viendraient à suspendre eu tout ou en partie leurs transports. 63. La contribution foncière sera établie en raison...comme pour les canaux , conformément à la loi du i5 vi il 18o3. Les bâtiments et magasins dépendants de l'exploitation du chemin de fer feront ass1milés...

...viendraient à suspendre, en tout ou en partie, leurs transports. 60. La contribution foncière sera éUiblie en raison de la surface des terrains occupés par...comme pour les canaux, conformément à la loi du a5 avril 18o3. Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés...

...La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le cbemin de fer et ses dépendances; la cote en sera calculée,...canaux, conformément à la loi du 25 avril i8o3. Les b«timents et magasins dépendants de l'exploitation du cbemin de fer seront assimilés aux propriétés...

...foncière sera établie en rai?on de la surface des terrains occupés par les chemins de fer et leurs dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du z5 avril 18o3. Les bàtiments et magasins dépendant de l'exploitation des chemins de fer -crunl assimilés...

...ou la cessation des travaux proviendraient de force majeure régulièrement constatée. ARTICLE 51 . La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et parses dépendances; la cote ou sera calculée , comme pour les canaux, conformément à la loi du...