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Books Books 1 - 10 of 94 on Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale,....
" Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant... "
Bulletin des lois de la République française - Page 341
by France - 1868
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...d'un cliemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route nu le ch«ciin g mn ظ I b K <ӊ Z 9 7 4 ۳ ] &z uH ap" ) \ c ...) 5Fm|3 d$ < Ӈ # r T =P} sҔ V> ~ f ! M qs z «être* v ••,,„,, pour la route nationale, à sept mètre» 7"',<><i) pour la route départementale,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chevin vicinal, In largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fuée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres pour la roule impériale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres pour un...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route iwpériale «u départementale, ou d'un cuemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui...ou le chemin sera fixée par l'administration, en lea«ut compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850
...moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'âne route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route , ou le chemin , soi.i lure au moins à huit mètres (8 me: ) pour la route nationale , à sept mètres (5 met ) pour...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864
...Lorsque le cbemin de fer devra passer au-dessous d'une route impérialeou départementale ou d'un cbemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le cbemin sera fixée par l'administration, eu tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835
...moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une routa royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets...du pont qui supportera la route ou le chemin sera égale à celle du pont correspondant sur le canal de l'Oureq. L'ouverture du pont entre les culées...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une roule royale ou départementale, ou d un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixe'e au moins à huit mètres (8m) pour une route royale, à sept mètres (7">) pour une route départementale,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1837
...moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route rovale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8m) pour les routes royales, à sept mètres pour...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...moins. io. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8 met. ) pour la route royale , à sept mètres...
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