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sion fût fermée. Par assis et levé, la clôture du débat a semblé prononcée; mais un violent tumulte et de nouvelles remarques ont encore retardé la décision.

M. de Mirabeau a observé qu'on ne pouvoit pas dire: Aucun acte de Législation ne sera consitéré comme Loi, parce qu'un acte de Législation etoit une L

Après plusieurs amendemens lus, rejetés ou admis, on a proposé l'article ainsi con

çu:

Aucun acte du Corps législatif ne pourra " être considéré comme Loi, s'il n'a été fait par l'Assemblée des Représentans de la Na-"tion, librement et également élus, et sanctionné par le Monarque. "

M. de Mirabeau a de nouveau attaqué la rédaction, en prétendant qu'elle renfermoit un pléonasme; que cela vouloit dire: Aucun acte du Corps législatif ne pourra être fait que par le Corps législatif; et qu'en tout, c'étoit d'un bout à l'autre un pur galimatias. Je ne connois à cela, a-t-il ajoute, d'autre réponse sans réplique, que celle de crier aux

voix.

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M. de Lally s'est écrié qu'il prenoit sur lui la honte du galimatias; qu'il se chargeoit de justifier l'article aux yeux de la Nation; qu'il ne contractoit pas un engagement bien difficile à remplir, et qu'il insistoit pour qu'on allât aux voix, la discussion étant fermée.

M. le Prince de Poix a observé qu'il n'étoit pas étonnant que cet Article souffrit des difficultés ; qu'on devoit se rappeler que 146 Membres avoient rejeté la Sanction royale, et que c'étoient les mêmes qui, maintenant, renouveloient leur opposition.

Après un long tumulte, on est parvenu à prendre les voix. L'Article a passé à une grande majorité, et le décret a été prononcé.

Plusieurs voix ont alors crié, Sauf rédas tion! Une d'elles a renvoyé l'article à l'Académie Françoise; d'autres interpelloient le Président de parler françois ; la même épigramme se reduisoit de dix manières, sans en devenir plus variée. Enfin, M. de Lally, qu'elle attaquoit, se leva, et dit:

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Les pensées ne s'expriment qu'avec des mots. Les termes dans lesquels une loi "est conçue, forment l'essence de la Loi : une expression de moins, une de plus, changeront, altéreront, ruineront la Loi. Toutes les fois que nous avons décrété un acte quelconque, sous la réserve d'une nouvelle rédaction, cette réserve a été annoncée - avant la délibération. On ne l'a

"

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pas annoncée, on ne l'a pas inême réclamée dans cette occasion; nous avons décrété la ré... daction de l'article, en même temps que l'ar

"

ticle; on ne peut plus y revenir. Au reste, ceux qui s'opposent à cet article, savent bien pourquoi ils s'y opposent; ceux qui le a traitent de galimatias, ne le trouvent que trop clair dans le fond de leur pensée; et je le soutiens dans le fond, aussi conforme. aux principes et à la raison, qu'il est dé"sormais inattaquable dans sa forme: enfin, « il est décrété. »

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La Majorité apparente ayant répété ces derniers mots, POpposition recourut à la derniere batterie, et soutint qu'il y avoit du doute sur la Majorité. Des elameurs multipliées tinrent lieu de solution. Le tumulte régna une heure sur cette Assemblée, aux decisions de laquelle sont attachés le salut

et la tranquillité de l'Empire: le Président lui-même eut à soutenir des attaques personnelles; enfin, la lassitude fit remettre la decision au lendemain.

SÉANCE DU SOIR, MARDI 23. M. Berthier, Gouverneur de l'Hótel-de-la-Guerre a fait porter sa vaisselle sur le Bureau de l'Assemblée, en la priant de l'accepter, sans intérêt, aussi long-temps que l'exigeroit les besoins de l'Etat.

Les Ouvriers de la Manufacture de M. Reveillon, ce digne et utile Citoyen, qu'un délire frénétique a forcé de s'expatrier à Londres, ont fait don du produit d'une de leurs journées.

M. le Marquis de Montalembert, introduit dans la Salle, a offert sou Cabinet de forfications, dont plusieurs Etrangers avoient desiré vainement de faire l'acquisition à un très-haut prix.

M. Barrère de Vieuzac a rapporté les pouvoirs des Députés de la Guadeloupe, et l'avis du Comité d'admettre ces Députes au nombre de deux, les autres devant être regardés comme Suppléans. L'Assemblée a adopté cette proposition.

M. Mercier a invoqué la justice de l'Assemblée en faveur de M. Larguesse, Médecin d'Aurillac, que la fureur populare avoit mis en danger, et forcé de venir en personne réclamer ici la sauve-garde des Lois. L'expérience nous a trop appris combien elle est impuissante contre les excès de la haine ou de la prévention. L'Assemblée a fait defense d'attenter à la personne et aux biens de ce Médecin, en renvoyant au Pouvoir exécutif le maintien de cette défense.

Bo

Anson a rapporté, au nom du Comité
inance š, un projet de règlement pour
tenir les impositions courantes , jusqu'au
uillet 1790, et établir la contribution
ionnelle des Privilégiés.
na déterminé l'impression de la liste no-
live des dons, traitemens et pensions ,
leurs motifs, et leur durée.

MERCREDI 23 SEPTEMBRE. Après once des adresses et de quelques noux dons à l'Liat, M. le Président fit cre de trois lettres, l'une de M. le Comte --Priest, écrite la veille , pour instruire eniblée des mesures qu'avoient exige les upemens de Paris, et la crainte de leur oche de Versailles; l'autre du Maire de E, qui prévient le Ministre des réclaons d'un grand nombre de Districts re l'entrée des troupes à Versailles, et menaces que faisoient les ouvriers em *s aux ateliers de l'Ecole Militaire, de Hoser à l'arrivée de tes soldats; par la Feme lettre, M. le Comte de Saintet informe M. Bailly, qu'un Régiment ille hommes forme la seule troupe qui e se rendre à Versailles. ordre du jour, ayant ramené la discusde la veille, plusieurs Membres insisnt de nouveau sur un changement de ction. M. de Lally-Tolendul, d Epremenil et rs autres 'refusèrent cette contravention

Décret formel de l'Assemblée, et on it la discussion sur l'article 3o. du projet ancien Comité: Le powoir exécutif sua Le réside , exclusivemerit, dans les mains Roi

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et établir la cocina

yant être suprême.

(34)
M. Anson a rapporté,
des Finance , un projet de regler
maintenir les impositions courantes en
17. Juillet

1790,
additionnelle des Privilegiés

On a déterminé l'impression de la liste minative des dons, traitemens et person avec leurs notifs, et leur durce.

DU MERCREDI 23 SEPTEMSKE. IF l'annonce des adresses et de quelq263 veaax dons à l'Etat, M. le Presiden lecture de tror; lettres, l'une de M. del: Saint-Priest, écrire la veille, pour l'Assemblée des piesures qu'aroient en atiroupemens de Paris, et la crainte : approche de Versailles ; l'autre du Ma Paria, qui previent le Ministre des mations d'un grand nombre de Dio contre l'entrée des troupes à Versailk des menaces que faisoient les Ourrieties ployd's aux ateliers de l'Ecole Militaire

, * Opposer à l'arrivée de tes soldats:p troisieme lettre, M. le Comte de Priest informe M. Bailly , qu'un Regia de mille homines forme la seale trong doire se rendre à Versailles. sion de la veille, plusieurs Membres

L'ordre du jour, ayant ramené la distans terent de nouveau sur un changemer. divers autres 'refusèrent cette contrarest

( 35 ) M. Bouche proposa de fair eprecéder Particle, de celui-ci: Le pouvoir legislauf réside dans les mains de la Nation,

Un autre membre demanda la suppression du mot suprême ; le pouvoir du Roi ne pou

M. de Bouville proposa un autre amendement ; on n'y eut pas d'egard, non plus qu'aux précédens, et la rédaction du Comité fut adoptée sans altération.

M. Bouche reprenant la parole, demanda qu'on statnât par la même énonciation, sur le pouvoir législatif, en disant: Le pouvoir législatif n'appartient qu'à la Nation.

Cet article, dit-il, qui n'est encore déclare nulle part, qu'implicitement dans la déclaration des droits , doit être formelle- ment exprimé dans la Constitution."

M. Alexandre de Lameth y joignit le mot suprême, puisqu'on , s'en étoit servi pour le pouvoir exécutif ; mais il le retira comme superflu.

Cette motion de M. Bouche fut aussitôt appuyée d'un grand nombre de Membres, mais rejetée d'un plus grand nombre encore. Un Député du Clergé réclama la question préalable.

M. de Mirabeaire déclara traître à l'Elat, quiconque refuseroit de consacrer la déclaration de M. Bouche. Cet anathéme fut repoussé et soutenu; de-là un nouveau débat

;

épisodique.

MM. de Lally-Tolendal, d'Epremem!!! à un Décret formel de l'Assemblér, ouvrit la discussion sur l'article 3. du prema

de l'ancien Comité: Le powoir exécutifs "prême réside, exclusivement, dans les rue

M. Mounier, développant alors le vrai sens de la difficulté: « Vous ne pouvez pas, dit-il, déclarer seulement que le pouvoir législatif appartient à la Nation, parce que exprimée déja. dans un article de la décla

redaction.

du Roia

B vi

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