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d'événemens qui les entraîne, et c'est en vain que le nautonier jeté sur le rivage, se rappelle douloureusement le vaisseau qui l'a conduit long-temps avec sureté au milieu des mers orageuses, mais dont il n'aperçoit plus que les malheureux debris, le jouet des vagues et de la tempête. »

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C'est assez cependant, Messieurs, vous avoir entretenus de nos infortunes; il faut se relever, il faut reprendre courage, il faut essayer de résister à tout, il faut faire tête à l'orage, et vous ressouvenir de ce que vous êtes et de tout ce que vous pouvez, aidés de la volonté d'un excellent Roi, aidés de son véritable dévouement au rétablissement de l'ordre et au bonheur général.

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Je vous rappellerai d'abord, Messieurs que le deficit, selon le compte qui vous a été presenté à l'ouverture de l'Assemblée Nationale, se montoit à environ cinquante-six millions.

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Toutes les pièces justificatives de ce compte ont été rémises aux Députés qui composent le grand Comité des Finances; et je crois qu'ils sont en état de vous dire que, s'ils n'ont pas tout examiné dans le plus grand detail, l'exactitude qu'ils ont aperçue jusqu'à présent, donne lieu de présumer que cet ouvrage a été fait avec beaucoup de soin et de régularité.

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Le chapitre des anticipations dans le compte des finances dont il est ici question, comprenoit en dépense environ cinq millions pour l'intérêt de quatre-vingts millions qu'on supposoit nécessaires pour finir l'année; mais comme le dernier Emprunt, en y ajoutant le fonds destiné aux remboursemens, a produit une nouvelle charge, pendant dix ans,

de dix millions, c'est environ cinq millions à ajouter au déficit de cinquante-six millions, ce qui l'éleve à soixante-un."

Le dernier Emprunt, il est vrai, n'est pas rempli, mais il le sera successivement dans un temps donné; ainsi il faut mettre en ligne de compte les intérêts et les remboursemens auxquels il engagera, puisqu'il est question ici d'un état futuret permanent. Je passe sous silence quelques petites augmentations de dépenses et de revenus, afin de ne point détourner votre attention par des bagatelles. »

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Voici maintenant les ressources majeures qui pourroient balancer ce déficit, si vous jugiez à propos de les adopter. "

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1°. Vous pourriez déterminer que les fonds destinés au département de la guerre, seroient diminués de quinze à vingt millions, en améliorant cependant le sort du Soldat; et vous demanderiez au Roi que les nouveaux plans fussent formés sur cette base.

"

2°. Le Roi et la Reine sont disposés à n'avoir qu'une seule et même maison; et en ordonnant les retranchemens les plus rigides, Leurs Majestés, guidées par le plus vif desir de contribuer au rétablissement de l'ordre, espèrent pouvoir réduire à vingt millions les dépenses comprises sous la dénomination générale de maison du Roi, ce qui produiroit une nouvelle économie de cinq millions.

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3. Les sommes fournies aux maisons des Princes, se montent à 8,240,000 liv. indépendamment du produit des apanages; ne m'appartient pas de déterminer le retranchement dont cet article seroit suscep tible. »

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4. En resserrant chaque article, le Mi Bistre des Affaires Etrangeres proposera encore successivement une réduction d'un million sur le fonds très-modére destiné à son département. "

5°. Les pensions s'élèvent encore à près de vingt-cinq millions, nonobstant les dernieres retenues; ce sera peu, selon votre opinion déja connue, que de fixer ici à cinq ou six millions l'economie dont cette dépense seroit susceptible: mais ne voulant indiquer dans ce moment que des réductions auxquelles on puisse avoir confiance, je ne crois pas devoir aller plus loin. Vous verrez que les petites pensions, celles qui méritent des égards à tant de titres, forment la grande

masse. 31

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6o. La dépense des haras que vous êtes dans l'intention de supprimer, se monte à huit cent mille livres.

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7°. Le Roi paye annuellement au Clergé deux millions cinq cent mille livres pour augmenter le fonds de ses remboursemens: ce supplément pourroit être retranché sans inconveniens.

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8°. Les extinctions viagères pendant le cours de l'année suivante, pourroient au moins être mises ici en ligne de compte ; elles se monteront probablement à quinze cent mille livres.

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9o. Si l'on a recours à une taxe momentanée pour subvenir à l'embarras présent, et sauver entièrement les finances, il est probable qu'avec son produit, on pourra diminuer les anticipations, qui le sont déja beaucoup aujourd'hui par la force du discrédit; ainsi l'on doit raisonnablement s'attendre à une réduction sur cette partie de

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dépense, et je l'estimerai, quoique vaguement encore en ce moment, à près de buit millions.

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- 10°. Vous pourriez convenir en dernier terme, qu'après avoir réuni ensemble, sous le nom d'Impôt territorial, la taille et les vingtiemes, la somme totale existante aujourd'hui seroit augmentée de quinze millions, et les contribuables trouveroient le dédommagement de cet accroissement par l'assujettissement à l'impôt territorial de toutes les personnes et de toutes les terres privilégiées, et par la cessation de tous les abonnemens particuliers qui existent pour les vingtièmes. Enfin, si vous le préferiez, au lieu de l'accroissement positif sur l'impôt territorial dont je viens de parler, vous pourriez seulement déterminer qu'il seroit pourvu dans chaque province, par une addition d'impôt, aux diverses remises, réducle Roi accorde sur tions et modérations que la taille, les vingtièmes et la capitation, soit à la décharge effective des contribuables, soit pour être destinées à des travaux de charité et à diverses dépenses,particulières à chaque province. Ces differens objets forment précisement dans le compte général des dépenses, une somme de quinze millions; savoir:

"7,120,000 liv., pour remises en moins imposé sur la recette des pays d'élections et des pays conquis, décharge et modération sur les vingtiemes et la capitation, remises aux pays d'Etats, etc.

1,896,000 liv. pour travaux de cha

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rité.

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1,144,000 liv., pour destructions du vagabondage et de la mendicité. "

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4,500,000 liv., -dépenses dans les provinces dont l'objet varie tous les ans, et qui se renouvellent de differentes manieres. ""`

"Il ne seroit pas difficile à chaque Province de faire quelque économie sur ces divers objets; on pourroit encore laisser à leur profit ce qu'elles parviendroient à épargner sur les frais de recouvrement ; et en Teur confiant la surveillance sur l'administration et la vente des bois, on pourroit les mettre de part dans les augmentations de produit; et tous ces articles réunis à ceux que j'ai deja indiqués, savoir, l'assujettissement à l'impôt de toutes les personnes et de toutes les terres privilegiées, ainsi que la cessation des abonnemens, balanceroient à coup sûr les quinze millions qui seroient procurés à l'Etat, soit en accroissement de revenu, soit en diminution de dépense.

"La juste répartition de l'imposition des vingtiemes eût produit bien au-delà d'une telle somme; mais cette ressource seroit éteinte par la conversion générale de cet mpôt et de celui de la taille, dans une seule contribution territoriale dont la somme seroit fixe. "

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Les dix articles bien simples que je viens d'indiquer, se monteroient à une somme à-peu-près egale au déficit de soixante-ua millions.

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Je vais maintenant vous donner l'indice de quelques autres bonifications, dont l'examen et la fixation exigeroient plus de temps, mais qui pourroient être appliquées par vous, Messieurs, à tel usage qui vous paroitroit le plus convenale. "

1o. Je mettrai en première ligne la part que vous jugeriez à propos d'assigner à l'Etat

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