teroit de même des capitaux dus par l'Etat aux Actionnaires; et de cette manière enfin, par une opération d'une vaste étendue, on résoudroit en un moment toutes les difficultés de finance. Mais si les circonstances uniques où la France et les finances se trouvent, mettent dans la nécessité de se servir de billets qui ne soient pas conversibles en argent à vo lonté, il me semble que bien loin d'user immodérément de cette ressource, il faut s'appliquer à la resserrer dans les plus étroites limites; il faut que la somme des billets en circulation, soit restreinte aux besoins les plus pressés et les plus indispensables; il faut encore accélérer par tous les moyens possibles, le terme de leur durée: enfin, pour ménager la confiance, il convient de se rapprocher des usages auxquels le crédit est attaché par les effets puissans de l'habitude. : Tel'est le but, Messieurs, vers lequel il m'a paru convenable de diriger ses combinaisons et si vous pensiez differemment, il vous seroit facile d'adopter un systême plus étendu; car rien n'est plus aisé, rien n'est plus commode en commençant, que la création pure et simple d'une quantité de Billets d'Etat, proportionnée à toutes les dépenses auxquelles on voudroit satisfaire. Je vais maintenant vous expliquer le plan auquel, d'après les principes que j'ai établis, je donneroís la preference. La Caisse d'Escompte seroit convertie en Banque Nationale. On accorderoit à cet établissement un privilege pour dix, vingt ou trente ans, à votre choix. Le nombre de ses Administrateurs serait porté a vingt-quatre, par une nouvelle élection des Actionnaires, et six ou huit de ces Administrateurs devroient être nécessaire-, ment choisis parmi les personnes absolument étrangères aux affaires de Banque et de Finance. Un nombre quelconque de Commissaires nommés par vous, Messieurs, veilleroit sur la partie de la gestion des Administrateurs de la Banque Nationale, qui intéresseroit Ja confiance publique. Tous les statuts concernant l'administration intérieure de la Caisse d'Escompte seroient revus et discutés, et le résultat de cet examen consenti par les Actionnaires, et revêtu d'une sanction légale, formeroit le règlement applicable à l'administration de la Banque Nationale. La somme des billets de Caisse mis successivement en circulation, seroit fixée à deux cent quarante millions. La Nation, par un Décret spécial de votre part, sanctionné de Sa Majesté, seroit caution de ces billets. Ils seroient tous revêtus d'un timbre aux armes de la France, et ayant pour légende ces mots : Garantie nationale. Ce timbre seroit apposé par vos Commissaires, sur une quantité quelconque de billets dont il seroit tenu registre, et dont la somme totale ne pourroit jamais excéder deux cent quarante millions. Ces billets, conformément aux dispositions de l'Arrêt du Conseil du 18 Août 1788, pour les billets de la Caisse d'Escompte, continueroient à être reçus comme argent dans toutes les Caisses royales et particu lieres de Paris. Vous Vous déciderez, Messieurs, si cette disposition peut être rendue generale, soit par P'effet d'un Décret de votre part, soit par un acquiescement libre de la part des principales villes du Royaume. Voilà les premieres conditions du projet que je soumets à votre considération. Il faut maintenant que je m'arrête sur les parties de ce plan dat la discussion est la plus importante, et je vais commencer par les indiquer. 1°. Le fonds capital à l'avenir de la Caisse d'Escompte convertie en Banque Nationale. 2. L'emploi des fonds de la Banque Nationale. 3o. Comment l'Etat ne courroit aucun risque en se portant caution des deux cent quarante millions de billets de Caisse en circulation. 4. Avantages que les finances de l'Etat tireroient des dispositions qu'on propose. 5. Accroissement de secours pour le com merce. 6. Assignations ou rescriptions qui seront delivrées à la Banque Nationale contre ses avances. 7. Calcul sur le profit des Actions. 8. Les moyens qui peuvent faciliter la levée de douze mille cinq cents Actions nouvelles. Je vais reprendre maintenant ces huit indications. (La suite à l'ordinaire prochain.) M. le President a assuré le Ministre que l'Assemblée donneroit à ses vues toute l'attention qu'elles méritent par l'importance de leur objet, et par la confiance qu'inspire le dévouement de M. Necher à la chose publique. No. 47. 21 Novembre 1789. L QUESTION SUR LES SÉANCES DU SOIR. On venoit d'ajourner à Lundi l'affaire des Gabelles de l'Anjou, et la scène restoit vide, lorsque M. Brunet de Lataque a proposé de tenir trois Séances le soir par semaine attendu la quantité d'affaires particulieres, mais gentes, qui arrivoient de toutes les Provinces. M. la Poule avoit gagné la Tribune, et tenté trois fois de surprendre la parole, pour denoncer l'exportation des grains de la Franche-Comte en Suisse; mais la Motion de M. Brunet lui a encore fermé la bouche, et jusqu'à la fin de la Seance. : Cette Motion a été debattue deux heures entieres elle n'etoit pas aussi indifferente que les esprits superficiels l'imaginent. Plus d'une fois, la nuit a ete l'epoque des plus grandes revolutions, et il se présentoit de tres-grandes raisons de craindre ou de desirer ces Séances aux flambeaux. M. Dubois de Crancé a vivement appuyé Ja Motion, par la necessite de decreter sur les affaires et sur les demandes des Provinces, qui, maintenant, regardent l'Assem blee Nationale comme le Conseil d'Etat or dinaire. On avoit decide d'en remettre l'examen à deux heures chaque jour; mais ces rapports se trouvent constamment interrompus ou prévenos par d'autres deliberations. Plusieurs Depu tesont défendu cette opinion. Elle a pou principaux Antagonistes, MM. de Foucaud, P'Abbé Maury et Montlausier. Ils ont représ enté que ce n'etcit pas le tout de sieger beaucoup; qu'il falloit encore siéger bien; que 7 heures de Séance par jour étoient en suffisanie proportion avec les forces du corps et de l'esprit humain ; qu'il étoit aussi nécessaire d'etudier que de parler, de ne parler que de ce qu'on entend, et qu'on n'entend que ce qu'on se donne la peine d'apprendre; que plus le temps étoit précieux, plus il importoit de n'en pas trop hasarder l'emploi; qu'il étoit bon de réflechir avant de decréter, et de faire moins de Lois pour n'en faire que de judicieuses; que Solon et Lycurgue reposoient probable. ment leurs têtes quelquefois, et que les mauvaises têtes seules n'ont jamais besoin de repos; qu'aucune Assemblée Legislative en Europe ne siegeoit apres-diner, et qu'enfin le temps nécessaire à un Député pour ses correspondances, pour la lecture des Projets qu'on lui envoie, des Plaintes qui lui sont adressées, des Mémoires qu'on leur distribue, l'éloignement de plusieurs du lieu des Séances, la saison, defendoient toute surcharge aux pénibles travaux de l'Assemblée. Si nous n'avons point d'Assemblées en Europe qui tiennent deux Séances par jour, a dit M. Barnave, selon le Point du Jour, No. 135, c'est qu'elles ne travaillent nulle part à faire des Constitutions. » Eh! voilà justement, a répliqué un Député, pourquoi il nous faut le temps de l'étude, de la maturité, de la méditation. On ne marche pas sans écueil sur une route si difficile, et il faut mesurer ses pas pour les affermir. La Delibération par assis et levé n'ayant point donné de résultats, on a procedé à un appel nominal: 336 voix contre 325 ont décidé qu'il y auroit, par semaine, trois Séances du soir. |