PROCLAMATION DU ROI, du 5 Novembre 1789, pour accorder des Primes en faveur de l'importation des Grains. Il sera payé à tous Négocians François et Ftrangers, qui, à compter du 1". Decembre 1789, jusqu'au 1. Juillet 1790, introdaiont des fromens, scigles et orges, et des farines provenant desdits grains venant des divers Ports de l'Europe ou de ceux des Etats-Unis de l'Amérique, les Primes ciaprès; savoir, Trente sous par quintal de foment, Quarante sous par quintal de farine de froment, Vingt-quatre sous par quintal de seigle, Trente-deux sous par quintal de faie de seigle, Vingt sous par quintal d'orge, et Vingt-sept sous par quintal de farine d'orge. LETTRES PATENTES DU ROI, du 1o. Novembre 1789, portant Sanction du Décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'émission des Vœur, dans tous les Monastères de l'un et de l'autre sexe. Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes Lettres verront; Salut. L'Assemblée Nationale nous a fait présenter le Décret dont la teneur suit : Du Mardi 28 Octobre 1789. L'Assemblée Nationale ajourne la question sur les Voeux monastiques; cependant, et par provision, décrète que l'émission des Vœux sera suspendue dans tous les Monasteres de l'un et de l'autre sexe, et que le présent Décret sera porté de suite à la Sanction royale, et envoyé à tous les Tribunaux et à tous les Monastères. Et voulant en assurer l'éxécution, Nous y avons apposé notre Sanction. A ces causes, etc. DECLARATION DU ROI, du 3 Novembre 1789, contenant Sanction du Décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous les Parlemens du Royaume continueront de rester en vacance; registrée en Parlement, en vacations, le 5 Novembre audit an. LETTRES - PATENTES DU Ror, du 6 Novembre 1789, sur le Décret de P'Assemblée Nationale, concernant l'envoi et la transcription des Décrets sur les registres des Cours Tribunaux, Corps Administratifs et Municipalités. PROCLAMATION DU ROI, du 4 Novembre 1789, portant acceptation du Décret de l'Assemblée Nationale, du 2 de ce mois, concernant les Biens Ecclésiastiques. M. le Comte d'Artois est revenu de Montcallier à Turin, avec la Cour. Le Roi de Sardaigne lui avoit fait préparer un Hôtel où il sera logé plus commodément qu'au Château en entrant dans cette demeure, il y a trouvé 30 Gardes à sa livrée, que lui a donné S. M. S. Turin est plein d'Etrangers de haute naissance. Chambéry, où est M. de Ba rentin, qu'on étoit allé chercher ici, il y a quelque temps, au Couvent des Annonciades de la rue Culture-Sainte-Catherine, renferme plus de 300 Familles Françoises. Presque toutes les Villes de la Savoie et de la Suisse Occidentale, ont reçu des Fugitifs; il s'en trouve même jusqu au pied des Alpes. La semaine dernière, on arrêta ici trois faussaires, contrefacteurs de billets de la Caisse d'Escompte et de lettres-dechange. Conduits en prison, l'un d'eux, nommé Marin, s'est égorgé à coups de couteau, après son premier interrogatoire. On dit que les billets faux, étant passés à la térébenthine, sont aisément reconnoissables à l'odeur. L'opinion varie sur le nombre et la valeur de ces effets mis en circulation : les dépositions des Coupables pourront seules les cons tater. M. Augeard, toujours détenu au Châtelet, comme accusé de complicité. dans des conspirations quelconques, a publié un Mémoire justificatif. D'après ce Factum, son délit se réduirait à avoir composé sous sa cheminée, un Mémoire sur les circonstances actuelles. Dénoncé au Comité de Police par un de ses Commis, il s'élève contre cette dénonciation, qu'il regarde comme la trahison d'un mercenaire, enhardi par Fassurance de l'impunité, et avide de la récompense pron is. Ce Commis néan moins, a déclaré que le Patriotisme seul le portoit à cette délation. La nature du cas, et les particularités dont l'instruction du procès nous donnera sans doute connoissance complète, décideront de la justesse des reproches de M. Augcard, ou de la pureté des motifs du Dénonciateur; car s'il est des temps de crise, où le salut de l'Etat nécessite des atteintes à la liberté individuelle, des surprises à l'innocence, et la violation des devoirs les plus saints, cette inquisition a ses limites. Le péril de chaque Citoyen seroit trop affreux, s'il suffisoit de prétexter le bien public, pour excuser des délations fausses, téméraires, ou hasardées. Il n'est certainement pas de doctrine plus exécrable que celle d'inviter les fils à faire enfermer leurs Pères, les Femmes à dénoncer leurs époux, les Serviteurs à trahir leurs Maitres, les Ingrats à vendre leurs Bienfaiteurs. Telle est la morale, cependant, que l'on prêche au Public, dans des Feuilles périodiques. Plusieurs Gouvernemens ont été forcés dans des conjonctures critiques, à employer de pareilles ressources; mais aucun d'eux ne s'est oublié au point d'en faire le Catéchisme de la Société. Ce qui étonne chacun, c'est qu'aucune procédure, aucun jugement, aucunes recherches, n'aient encore mis en évidence les conspirations dont on a tant parlé, ni les complots qui, après les évènemens du 5 octobre, avoient La Société de la Révolution, qui célèbre ་་ de ་ " ..bre. Milord Stanhope présidoit l'Assemblée, Le Public Advertiser, le World et |