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articles, ainsi qu'ils sont rapportés dans le preambule des presentes. Voulons que ledit Decret reçoive sa pleine et entiere execu

tion.

Si donnons en Mandement à nos amés et feaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Presentes ils aient à enregistrer, même en temps de vacations, et le contenu en icelles faire exécuter suivant sa forme et teneur. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites Presentes.

Done à Paris au mois d'Octobre, l'an de de grace 1789, et de notre regne le seizieme. Signe LOUIS. Plus bas, par le Roi. De SAINT PRIEST. Fisa l'Archevêque de Bordea ix. Et cellees de cire verte, en lacs de sole rouge et verte. LETTRES Patentes du Roi, por

tant S inction du l'écret de l'Assembée Nationale. ·" concernant le Prêt à intérê; données à Paris le 12 Octobre 1789; registrées en Parlement, en Vacations, le 14 desdits mois et

an.

LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, Salut. L'Assemblee Nationale s'etant occupee du Prêt à interét, elle nous a fait presenter le Décret dont la teneur suit :

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Nationale du Samedi trois Octobre mil sept cent quatre-vingt-neuf.

,

L'Assemblée Nationale a décrété que

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tous les Particuliers, Corps, Cominunautés et Gens de rain-morte, pourront à l'avenir prêter l'argent à terme fixe, avec stipulation d'intérêt, suivant le taux déterminé par la Loi, sans entendre rien innover aux usages du Com

merce.

Nous avons cru qu'il étoit de notre sagesse de l'approuver, et d'en ordonner l'exécution dans notre Royaume: A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, nous avons par ces présentes, signées de notre main, sanctionné et sanctionnons le Décret rapporté dans le préambule de ces présentes, pour être exécuté suivant sa forme et teneur. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, même en temps de Vacations, et le contenu en icelles. faire exécuter suivant sa forme et teneur : Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris le douzieme jour d'Octobre, l'an de grace mil sept cent quatrevingt-neuf, et de notre regne le seizième. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, DE SAINT-PRIEST.

Le 27 du mois dernier, les Représentans de la Commune ont unanimement arrêté que le Procureur-Syndic de la Conmune et ses Adjoints seront spécialement charges de dénoncer au Tribunal nommé par l'Assemblée Nationale, pour juger les prévenus de crime de Lese-Nation, tous ceux qui, selon la notoriété publique, sont accusés de ce crime,

ainsi que leurs complices, fauteurs ou adhérans, et d'y dénoncer notamment le Prince de Lambesc, accusé d'être entré violemment, à la tête d'une troupe armée, dans les jardins des Tuileries, le 12 Juillet dernier, et de s'y être rendu coupable d'un assassinat dans la personne d'un Citoyen qui s'y promenoit paisiblement et sans armes.

En conséquence, enjoint au ProcureurSyndic de la Commune, et à ses Adjoints, de développer à cet égard toute l'étendue de leur ministère, tant par rapport aux Fugitifs, qu'à ceux qui sont actuellement détenus, ou le seront par la suite, a raison de crime de Lèze-Nation, ou de tous autres délits publics; leur enjoint aussi de se faire délivrer par les Greffiers, Concierges des différentes prisons, les écrous des prévenus de ces crimes ou délits, pour en accélérer le Jugement.

Dans ce même Arrêté, on annonce que M: de Besenval sera incessamment soumis au Tribunal Juge des crimes de Leze-Nation.

On a arrêté deux Particuliers accusés d'avoir dicté l'Arrêté prétendu du District de Saint-Martin-des-Champs, contre la Loi Martiale; Arrêté contre lequel l'Assemblée générale de ce District a protesté. Un autre District s'étoit aussi élevé contre la même Loi elle n'a rencontré, à ce qu'il paroit, aucune autre opposition formelle, et le District de Saint-Lazare y a adhéré par une résolution du 23 octobre, où il déclare qu'il soutiendra jusqu'au dernier soupir tous les Décrets de l'Assemblée Nationale.

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LETTRE AU REDACTEeur.

Monsieur, je vous prie d'apprendre au

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Saint-Germain-en-Laye, ce 10 Octobre 1789. M. le Président,

Voulez-vous bien avoir la bonté de pré• venir l'Assemolée que je me démers de l'on

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"

ploi qui m'avoit été confié, de Député aux « Etats Lores et generaux de France. Je suis « avec respect, clc. "

"

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Public, par la voie de votre Journal, quia donne tant de preuves d'une impartialite

qu'on ne connoit plus, qu'avant son de

part pour la suisse, MF, de Lally-Tollental

a donne sa demission, par une lettre ecrite en ces termes à M. le President de l'Assemblee Nationale.

LALLY-TOLLENDAL.

De Ne fchâtel, où il se trouve, M. de Lally-Tol nuut a adresse une lettre à ses Commettans, en date du 17 octobre, dans laquelle il leur aanonce, qi Paussitot sa sante retablie, il leur rendra le compte exact de sa conduite, depuis l'instant de son entree a 1x Etats-Gonaux, jusqu'à celui de sa sor ie. Vous connoitrez, a, o ite-t-il, ce « que j'ai fait, et ce que j'ai dit, souvent « même ce que j'ai pense; et que je ne vous paro trai dans aucun tems, avoir manqué ni de zele, ni de fermete, ni de patrio« tisme.

*

M

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On nous mande d'Arras, par une Lettre datée du 23 Octobre, le fait suii

vaut :

Les cavaliers du Régiment des Cuirassiers en garnison dans cette ville, sur differens griefs qu'ils pretendoient avoir envers leur Major (M. le Cheva ier de Vitermont), se sont assembles inopinement, et l'ont force

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à les accompagner sur la place, où ils l'ont
livie au peuple, qui, apres l'avoir depouillé
de ses vêtemens Pa maltraite avec une bar-
barie revoltante. Un grand nombre deman-
doit qu'on le pandit sur-le-cham; d'autres
vouloient qu'on lui coupat la tele, et qu'on
jetat son cadavre dans la riviere. Ce mal-
heureux Officier n'a du sa vie qu'au Corps
des Bouchers de la ville, qui l'a pris sous
sa save garde, et la mis en lieu de sureté.
La presence du Commandant de la Province,
M. le Comte de Sommievre, dont les vues
meritoient au moins les egards dus à sa
place, n'a pu en imposer à la populace,
dans le premier moment de la fermentation.
Messieurs de Reymer, Officier au Regiment
de Berry Cavalerie, et de Maiche, Capi-
taine an Regiment de Bourbon Infanterie,.
ont même failli êtrela victime du zele com-
patissant qui les portoit à reclamer aupres
de la multitude des procedes plus humains
en faveur de l'infortune Major.

Autre Lettre au Rédacteur.

Saint-Omer, le 29 Septembre 1789.

MONSIEUR,

i.

On a lu ici avec autant de surprise que d'indignation, dans un de derniers Nomos du Patriote François, l'aistoire aussi calomnieuse qu'absurde, d'un convoi de 14 tonnes d'argent parti de l'Abbaye de saint Benin, pour la Prevote de Poperingue, dans les Etats de l'Empereur. Comme votre Jo al me paroit presque le seul, dans ce delige de feuilles periodiques dont nous sommes inondes, qui soit voue à la verite et à Pons partialité, je vous prie de n'y accorder une

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