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" La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. "
L'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et ... - Page 55
by Charles Soldan - 1888 - 59 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...Convention sera mise à exécution trois mois après féchange aes ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration...chargé de recevoir les accessions. Elle ne produira sou effet qu'à l'égard du pays Qui i'dura faite, la Conventiou restant exécutoire pour les autres...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour oil la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation...recevoir les accessions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...sera mise à exécution six mois après sa ratification et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Celle dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restaut...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

International law - 1886 - 764 pages
...Convention. Art. 15. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura faite, la Convention...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22; Volume 27

International law - 1887 - 806 pages
...Art. 17. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du. et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration...d'une année à partir du jour où la dénonciation eu sera faite. Celle dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1864 - 1078 pages
...par l'un des États contractants; dans ce dernier cas, il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront applicables à partir du i" janvier i864. Le présent Arrangement sera ratifié...
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Annales télégraphiques ..., Volume 8

Telegraph - 1865 - 666 pages
...par l'un des États contractants; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront immédiatement applicables. Il sera ratifié, et les ratifications en seront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1865 - 900 pages
...faite par l'un des Etats contractants; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faile. Les stipulations en seront immédiatement applicables. II sera ratifié et les ratifications...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...l'un des EUta contractants ; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration l'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront immédiatement applicables. II sera ratifié et les ratifications en seront...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 4; Volume 16

Comparative law - 1884 - 674 pages
...convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration...recevoir les accessions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union....
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