Lorsque la police judiciaire a constaté les délits, qu'elle a réuni les preuves de leur existence, qu'elle a recueilli les présomptions, les indices qui mettent sur la trace de ceux qui s'en sont rendus coupables, son action est terminée, et celle de la justice commence. Des tribunaux de différentes espèces, de différens degrés, sont institués pour apprécier les préventions et prononcer sur le sort de ceux qui en sont atteints.

Nous ne considérons ici les tribunaux que dans la partie la plus importante des fonctions qui leur sont attribuées par la loi; savoir, la répression des crimes, des délits et des contraventions.

S'agit-il de juger une contravention de police, un tribunal extrêmement rapproché du lieu du délit et du justiciable doit en être investi. Nous verrons, en parlant de cette juridiction, qui est placée au degré inférieur de l'échelle des tribunaux de répression, de quels élémens elle se forme; comment ces élémens peuvent se multiplier dans un même canton, et varier suivant les circonstances et la nature

TOME III.

ou la gravité de la contravention; quel est le cercle de la compétence de ces tribunaux; en quels cas ils jugent à la charge de l'appel; en quels cas leurs jugemens sont en dernier ressort.

Si l'infraction à la loi est plus grave, si le résultat du jugement peut priver un citoyen de la liberté pendant un certain temps, ou entraîner contre lui, à titre d'amende, des condamnations pécuniaires de quelque importance, la connaissance de l'affaire est dévolue à un tribunal dont la composition offre plus de garantie sous le rapport des lumières, puisqu'il s'y trouve plusieurs juges, dont la juridiction est plus étendue que celle du tribunal de simple police, et qui a reçu de la loi le pouvoir de prononcer sur tous les délits correctionnels; mais dont toutes les décisions, en cette partie, sont susceptibles d'être déférées à un tribunal composé ordinairement de juges d'un ordre supérieur, ou au moins, dans tous les cas, d'un plus grand nombre de juges.

Dans les affaires de simple police ou de police correctionnelle, l'instruction pré

1