Page images
PDF
EPUB

Tout exemplaire, sous peine de contrefaçons, devra être revêtu

de la signature du Directeur.

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

20, rue de Tournon, 20

Tél. 805-63.

Tous droits réservés.

MAR 31 1908

[blocks in formation]

Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. (1)

Conclue à Genève le 6 juillet 1906. (2)

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; Son Excellence le Président de la République Argentine ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges; Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie ; Son Excellence le Président de la République du Chili; Sa Majesté

(1) L'Union internationale pour les blessés dans les armées en campagne (convention de Genève – Croia-Rouge), comprend les Etats suivants : Allemagne (Bade, Bavière, Danemark.

Paraguay (6 juillet 1907). Hesse-Darmstadt, Meck- République Dominicaine Pays-Bas. lembourg - Schwerin, Ojuillet 1907).

Pérou. Prusse, Wurtemberg - Espagne.

Perse. 1864).

Etats-Unis d'Amérique. Portugal.
Argentine.
France.

Roumanie.
Autriche-Hongrie
Grande-Bretagne.

Russie.
Belgique.
Grèce.

Salvador.
Bolivie.
Guatémala.

Serbie
Brésil (26 janvier 1907). Haïti (6 juillet 1907).

Siam.
Bulgarie.
Honduras.

Suède et Norvège.
Chili.

Italie, avec les Etats de Suisse. Chine.

l'Eglise 1864.

Turquie.
Colombie (2 juin 1906). Japon.

Uruguay.
Congo.
Luxembourg.

Vénézuéla.
Corée.

Mexique. Cuba (République de) Monténégro. (6 juillet 1907).

Nicaragua (3) Ratifications des puissances signataires par ordre de date : Siam (29 janvier 1907).

Suisse (13 avril 1907). Etats-Unis (9 février 1907).

Congo (16 avril 1907). Russie (9 février 1907).

Grande-Bretagne (16 avril 1907). Italie (9 mars 1907).

Allemagne (27 mai 1907).

[ocr errors]

l'Empereur de Chine; Sa Majesté le Roi des Belges, Souverain de l'Etat indépendant du Congo; Sa Majesté l'Empereur de Corée ; Sa Majesté le Roi de Danemark ; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président des Etats-Unis d'Amérique ; le Président des Etats-Unis du Brésil ; le Président des Etats-Unis Mexicains ; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Hellènes, le Président de la République de Guatemala ; le Président de la République de Honduras ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté l'Empereur du Japon ; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Son Altesse Royale le Prince de Monténégro; Sa Majesté le Roi de Norvège ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; le Président de la République du Pérou ; Sa Majesté Impériale le Schah de Perse ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc. ; Sa Majesté le Roi de Roumanie ; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam ; Sa Majesté le Roi de Suède ; le Conseil Fédéral Suisse ; le Président de la République Orientale de l'Uruguay,

Egalement animés du désir de diminuer, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre et voulant, dans ce but, perfectionner et compléter les dispositions convenues à Genève, le 32 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés ou malades dans les armées en campagne ;

Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : S. E. M. le chambellan et conseiller intime actuel A. de Bülow, envoyé

extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne, M. le général de brigade baron de Manteuffel, M. le médecin-inspecteur, médecin général Di Villaret (avec rang de

général de brigade), M. le Dr Zorn, conseiller intime de justice, professeur ordinaire de droit à l'Université de Bonn, syndic de la couronne ;

Son Excellence le Président de la République Argentine : S. E. M. Enrique B. Moreno, envoyé extraordinaire et ministre pléni

potentiaire à Berne, M. Molina Salas, consul général en Suisse ;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et

Roi Apostolique de Hongrie; S. E. M. le baron Heidler de Egeregg et Syrgenstein, conseiller intime actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne;

Sa Majesté le Roi des Belges : M. le colonel d'état-major, comte de T'Serclaes, chef d'état-major de la 4me circonscription militaire;

Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie;
M. le Dr Marin Rousseff, directeur du service sanitaire,
M. le capitaine d'état-major Boris Sirmanoff ;

« PreviousContinue »