Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 101-102Amyot, 1907 - International law |
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... colonies ou possessions d'outre - mer ) . ARTICLE 6 . La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées le an plus tard auprès du Conseil fédéral suisse .. Il sera dressé de ce dépôt un procès - verbal , dont ...
... colonies ou possessions d'outre - mer ) . ARTICLE 6 . La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées le an plus tard auprès du Conseil fédéral suisse .. Il sera dressé de ce dépôt un procès - verbal , dont ...
Page 57
... colonies ou possessions d'outre - mer ; le projet du Conseil fédéral se borne à indiquer la matière , mais ne contient aucune disposition formelle à cet égard . Lecture est donnée d'une proposition anglaise destinée à donner à cet ...
... colonies ou possessions d'outre - mer ; le projet du Conseil fédéral se borne à indiquer la matière , mais ne contient aucune disposition formelle à cet égard . Lecture est donnée d'une proposition anglaise destinée à donner à cet ...
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... colonies que moyennant certaines précautions qui tiennent compte des conditions climatériques ou d'autres circonstances particulières . Il peut y avoir aussi des colonies ou parties de colonies dans lesquelles la surveillance des ...
... colonies que moyennant certaines précautions qui tiennent compte des conditions climatériques ou d'autres circonstances particulières . Il peut y avoir aussi des colonies ou parties de colonies dans lesquelles la surveillance des ...
Page 65
... colonies , le travail qu'il n'est pas possible d'y surveiller ; les autres Etats intéressés examineraient si les réserves formulées sont de nature à faire repousser l'accession . Il propose de ne rien ajouter au texte de l'article 5ter ...
... colonies , le travail qu'il n'est pas possible d'y surveiller ; les autres Etats intéressés examineraient si les réserves formulées sont de nature à faire repousser l'accession . Il propose de ne rien ajouter au texte de l'article 5ter ...
Page 66
... Colonies , Son Exc . M. Révoil propose le renvoi à la Commission de rédaction , qui donnera une définition du travail colonial impossible à surveiller . La Conférence , consultée par le Président , accepte l'article 5ter tel qu'il est ...
... Colonies , Son Exc . M. Révoil propose le renvoi à la Commission de rédaction , qui donnera une définition du travail colonial impossible à surveiller . La Conférence , consultée par le Président , accepte l'article 5ter tel qu'il est ...
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Common terms and phrases
accepté Administrations adopté alinéa amendement Ardagh armées ARTICLE BABINGTON SMITH belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délégation britannique Délégation française délégué demande diplomatique discussion dispositions drapeau Édouard ODIER EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté formations sanitaires mobiles général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'autorité militaire l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Manteuffel Martens Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire Renault réserve Révoil Roumanie Russie Schücking sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil texte tion transmission voix votation vote Yermoloff
Popular passages
Page 319 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864; IV.
Page 92 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Page 323 - Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils...
Page 398 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 151 - Sl-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 309 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 89 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national, Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Page 309 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 269 - ... non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du conseil fédéral Suisse, les dispositions relatives à cette répression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente convention.
Page 431 - Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu toutefois que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication.