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" Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national, Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 89
1907
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 894 pages
...remplaçant le drapeau. M. den IJeer Poortugai 1 dépose l'amendement suivant.; ,. « Un emblème distinclif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il ne sera accompagné que du drapeau du belligérant auquel la formation sanitaire appartient ou sous...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...ambulances et les évacuations. Il devra être , en tonte circonstance , accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis par le personnel...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865 - 636 pages
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. » Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. » Art 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 204 pages
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distindif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc....
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...les ambulances et les évacuations. Il devra être, eu toute circonstance, accompagne du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

Medicine - 1865 - 596 pages
...évacuations avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. 11 devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également...
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L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

Industrial arts - 1866 - 562 pages
...évacuations , avec le personnel qui les dirige , seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en...
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Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., Volume 2

1866 - 864 pages
...le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. On drapeau dislinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances...neutralisé, mais la délivrance en sera laissée a l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails...
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