Idem.

Idem.

versés au trésor pour l'amélioration des forêts doma-
niales...

8 Nov. 1890. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la restauration et la conserva-
tion des terrains en montagne...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour encouragements à l'agriculture.
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la restauration et la conserva-
tion des terrains en montagne..
DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour
les frais d'entretien des lignes télégraphiques et télé-
phoniques...

14.

17.

Idem.

21.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

28.

29.

30.

Loi qui autorise la ville d'Angoulême (Charente)
contracter un emprunt...
Loi qui divise en deux municipalités distinctes la com-
mune de Vaux (canton et arrondissement de Ville-
franche, département du Rhône) et crée une nou-
velle commune sous le nom de le Perréon..
DECRET approuvant la perception d'une taxe de ba-
layage dans la commune de Montrouge (Seine).....
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1886......
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1887....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1888..
DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies un crédit supplémentaire en
augmentation des restes à payer constatés par les
comptes définitifs des exercices 1886, 1887 et 1888..
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1891 pour les dépenses de diverses chambres et
bourses de commerce..

DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies un crédit supplémentaire en
augmentation des restes constatés par le compte défi-
nitif de 1888....

Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à
s'imposer extraordinairement.

DÉCRET rendant obligatoires pour les budgets locaux de
la Guyane et du Sénégal les remises allouées aux
comptables pour la perception directe et pour la
centralisation des produits du service local....
DECRET qui fixe le montant de la prime à payer pour
les assurances collectives contractées à la caisse d'as-
surance en cas de décès, au profit des sociétés de
secours mutuels..
DECRET qui rejette la demande formée par la société
générale pour la fabrication de la dynamite d'être
autorisée à établir quatre nouveaux magasins à Pau-
lilles (Pyrénées-Orientales)

DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'établissement et d'entretien des lignes et bu-
reaux télégraphiques...

1 Dec. 1890. DECRET portant modification au régime douanier du Sénégal...

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'établissement des lignes télégraphiques et télé-
phoniques.....
DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'établissement et d'entretien des réseaux telé-
phoniques de l'Etat......

Loi qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) a
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment......

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1886..
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1887......
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1888..
DECRET qui crée une chambre de commerce à la Roche-
sur-Yon (Vendée).......

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1891 pour les dépenses de diverses chambres et bourses
de commerce..

3.

Loi qui autorise le département du Cantal à s'imposer
extraordinairement...

Idem.

Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres à s'im-
poser extraordinairement.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

Loi qui autorise le département du Cher à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi qui autorise la ville de Blois (Loir-et-Cher) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment....

Loi qui autorise la ville de Caen (Calvados) à contrac-
ter un emprunt...

DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses d'exploitation des postes et des télégraphes.
DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir
en 1891 pour les dépenses de la chambre de commerce
de Reims.

DECRET qui proclame des brevets d'invention et des
certificats d'addition....

DECRET qui proclame trente-quatre cessions de brevets!
d'invention.

11.

Idem.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1890, un crédit extraordinaire en vue d'assurer, con-
formément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1889,
le payement de la contribution de l'Etat, pour 1890,
aux dépenses des enfants assistés et des enfants mo-
ralement abandonnés....

Loi qui autorise le département de l'Ariège à s'imposer
extraordinairement

Idem.

Loi qui autorise le departement des Deux-Sèvres à
s'imposer extraordinairement

Idem.

Loi qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à
contracter un emprunt et à percevoir une surtaxe
d'octroi....

Idem.

Loi qui approuve un engagement de la ville de Nimes
(Gard) pour le prolongement d'une rue...

12 Déc. 1890. Lo: qui autorise la ville de Châtellerault (Vienne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement..

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Paris imputer sur l'em-
prunt de deux cent cinquante millions une somme
de vingt-huit millious deux cent quatre-vingt mille
francs et à changer l'affectation d'une somme de
trois cent douze mille sept cent soixante-quatorze
francs soixante-huit centimes

Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Mons (Charente-Inférieure).
Loi qui distrait de la commune de Toulx-Sainte-Croix
(arrondissement et canton de Boussac, département
de la Creuse) la section de Ventenat et l'annexe à la
commune de Troisfonds (méme arrondissement, can-
ton de Jarnages, même département).....
DECRET fixant les limites de la mer sur une partie du
littoral de la commune d'Arles ( Bouches-du-Rhône)..
DECRET fixant les limites de la mer sur le littoral de la
commune de Grimaud (Var) ....

16.

Idem.

DATES

des

lois et decrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

i Dec. 1890. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour les dépenses du personnel du
service de l'hydraulique agricole...
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'amélioration des forêts doma-
niales..
DECRET qui crée à Saint-Raphaël (Var) une charge de
courtier-interprète et conducteur de navires..

Idem.

26.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

27.

29.

Loi qui autorise le département de la Charente à con-
Iracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment...

Loi qui autorise la ville de Valenciennes (Nord) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-

ment.

Lot qui établit d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Monieux (Vaucluse)...
DECRET relatif à une imposition extraordinaire à perce-
cevoir en 1891 pour les dépenses de la chambre de
commerce du Mans..

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, affecté à l'extension du casernement
de Bellac...

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1890, un crédit supplé-
mentaire sur le chapitre XL du budget du ministère
de l'instruction publique..

Lo qui autorise le departement des Ardennes à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment....

Idem.

Lo qui autorise le département de la Charente-Infé-
ricure à s'imposer extraordinairement.

Idem.

Lot qui autorise le département de la Meuse à s'imposer
extraordinairement.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Laval (Mayenne) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-

ment..

Idern.

Lot qui autorise la ville de Saint-Quentin (Aisne) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-

ment...

Idem.

Loi qui établit d'office sur la commune d'Amont (Haute-
Saône) une imposition extraordinaire...

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui établit d'office une contribution extraordinaire
sur la commune de Cuguron (Haute-Garonne)......
DECRET qui fixe les quantités de produits d'origine ou
de provenance tunisienne qui pourront être admis
en franchise jusqu'au 1o octobre 1891....
DECRET qui fixe à la somme de six millions de francs la
valeur des quantités de produits d'origine et de pro-
venances tunisiennes admis, jusqu'au 1er octobre:
1891, à des traitements de faveur à leur entrée en
France.

Loi ayant pour objet: 1° de maintenir à la disposition
du service vicinal les reliquats qui deviendront dis-
ponibles au 31 décembre 1890 sur les fonds d'avances
de la caisse des chemins vicinaux; 2° de régler le
mode d'emploi de ces reliquats...

Lor qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1890, un crédit extraordinaire pour secours aux po-
pulations du midi éprouvées par des inondations....
Loi qui autorise le département de la Gharente-Infé-
rieure à s'exposer extraordinairement....
Loi qui autorise le département du Cher à contracter.
un emprunt et à s'imposer extraordinairement..

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

30 Déc. 1890. Loi qui autorise le département du Doubs à s'imposer

extraordinairement..

Loi qui autorise le département du Gers à contracter un
emprunt..

Idem.

Lo qui autorise le département de la Gironde à con-
tracter un emprunt...

Idem.

Loi qui autorise le département de la Haute-Loire à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment...

Ibid.

Idem. Idem.

Ibid.

3.

Lo qui autorise le département de la Seine à modifier
l'emploi de ressources créées par des lois antérieures.
Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Sainte-Marie-de-Chignac (Dor-
dogne)..

DECRET qui affecte un local à la tenue de la bourse de
commerce de Rennes.

DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir
en 1891 pour les dépenses de la chambre et de la
bourse de commerce du Havre..
DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus-
trie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor
frais d'établissement et d'entretien des réseaux télé-
phoniques de l'État..
DECRET portant que la ville de Bains (Vosges) est sub-
stituée aux droits de l'État et autorisée à faire l'acqui-
sition de terrains pour l'amélioration de la route
nationale n° 64 entre Mézières et Belfort...

1 SEMESTRE DE 1891.

pour les

Ibid.

551

2 Janv. 1891. DÉCRET autorisant l'émission, par voie de souscription publique, de la rente trois pour cent nécessaire à la réalisation d'un capital de huit cent soixante-neuf millions quatre cent quatre-vingt-huit mille francs.. CONCESSION à M. Ruellan d'un terrain maritime à endiguer situé au droit de sa propriété sur la grève de Portrieux, commune de Saint-Quay (Côtes-du-Nord). DECRET qui déclare nulle et de nul effet une délibération, en date du 12 août 189o, du conseil d'arronrondissement de Lyon (Rhône)..

6.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

DECRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération
du conseil d'arrondissement de Villefranche (Rhône),
en date du 11 août 1890.

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la location du magasin d'ha-
billement à Toulouse.

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour travaux de casernement à
Riom.....

DECRET portant homologation du bornage de la zone
unique des servitudes de la batterie de Canastel, à
Oran..

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
dépenses des écoles spéciales des beaux-arts et de
dessin dans les départements.

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor pour les dé-
penses de l'enseignement primaire..