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ACTES ANTÉRIEURS

AU 1° SEMESTRE DE 1892.

28 Fév. 1890. DECRET portant organisation de la justice au Tonkin...

21 Juillet. DÉCRET qui autorise le bâtonnier de l'ordre des avocats

à la cour d'appel de Paris à accepter au nom de

l'ordre le legs universel fait en sa faveur par le sieur

Léger (Pierre-Léon).

21 Aout. Décret qui fixe les quantités de céréales en grains

d'origine et de provenance tunisiennes qui pour-

ront être admises en franchise, à l'entrée en France,

jusqu'au 30 juin 1891....

DÉCRET qui autorise l'admission en France en fran-

chise de vingt mille hectolitres de vin de raisins frais

d'origine et de provenance tunisiennes ..

12 Octobre. DÉCRET qui modifie l'organisation centrale du minis-

tère de l'agriculture..

16. DÉCRET transférant la compagnie disciplinaire d'inscrits

au dépôt de l'ile d'Oléron..

Idem. DÉCRET qui autorise l'admission en France en fran-

chise de quatre millions cinq cent mille litres d'huiles

d'olive d'origine et de provenance tunisiennes..

29. DÉCRET autorisant le retrait par la commune de Corren-

con d'une somme de trente mille francs sous certaines

conditions ...

4 porembre. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-

dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit

à titre de fonds de concours versés au trésor pour

les frais d'établissement et d'entretien des réseaux

téléphoniques de l'État....

6. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en

1891 pour les dépenses de diverses chambres et

bourses de commerce...

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor, pour études et travaux relatifs à

l'aménagement des eaux...

Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour travaux en Algérie.

Hem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture,

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l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour subventions à diverses institu-

tions agricoles..

Idete. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours

Ibid.

Ibid.

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