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Books Books 1 - 10 of 92 on ... le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication....
" ... le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété du département. "
Bulletin des lois de la République française - Page 230
by France - 1891
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...recevront de la nouvelle Société ou des acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...compagnie sera soumise aux clauses du présent cahier des charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La...pas encore été restituée deviendra la propriété de l'état. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...recevront d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'améne aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée...sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 36

1837
...aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat , le concessionnaire sera définitivement...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 pages
...aura ainsi déterminée pour lesdits objets. — Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat , le concessionnaire sera définitivement...
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Procès-verbaux des séances du Sénat

France sénat - 1853
...aura déterminée. Le cautionnement, s'il n'a pas été restitué, deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de deux mois et avec un rabais de 50 pour 1 00 sur la mise à prix de la première adjudication. Si celte...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...déterminée. La partie non cm-ore restituée du cautionnement deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...déterminée. La partie non encore restituée du cautionnement deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois , et si celte seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie ser définitivement...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...soumise aux clauses du présent cahier des charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prit que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie...cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra Ь propriété de l'Ktat. Si l'adjudication ouverte n'amené aucun résultat, une seconde adjudication...
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Bulletin officiel de l'Algérie et des colonies: contenant les ..., Volume 1

Algeria - Law - 1859
...aura déterminé. Le cautionnement, s'il n'a pas été restitué, deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...les mêmes bases, après un délai de trois mois, et avec un rabais de 50 p. 0/0 sur la mise à prix de la première adjudication. Si cette seconde tentative...
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