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" ... d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. "
Bulletin des lois de la République française - Page 810
by France - 1891
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
...chemin de fer et de ses dépendances. 11 fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état...auront été exécutés, ledit état accompagné d'un allas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. One expédition dûment certifiée des procès-verbaux...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...dépendances. Elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'ad1ninistratiou, un (ta! descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...dépendances. Elle fera dresser, également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, an état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tons lesdits ouvrages. Uue expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...dépendances. Il fera dresser, également à ces Frais, et contradicloirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage , du plan cadastral,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...dépendances. Il fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant les deasïnscotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...dépendances. Elle fera dresser également a ses frais, et conlradicloirement avec l'administration, un étal descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdils ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1456 pages
...accompagné d'un allas contenant le dessins cotés de tnus lesdits ouvrages. L'né expédition dument certifiée des procès-verbaux- de bornage, du plan...descriptif et de l'atlas , sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archixes du ministère. Les terrains acquis par la compagnie,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrage?. Une expédition dûment certiGée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,...l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...dresser également h bes frais, et conlradictoirement avec l'administration, un état descriptif de louj les ouvrages d'art qui auront été exécutés; ledit...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862 - 616 pages
...dépendances. Elle fera dresser également & ses frais, et conlradictoirenaent avec l'administration, un élat 25 [7* lesdils ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plu cadastral,...
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