Gesetzblatt für das Land Österreich |
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Common terms and phrases
Actien Aenderung amtlichen angemeldeten Anmeldung Artikel Ausfuhrerklärung Ausgegeben und versendet beiden Ländergebieten Benennung der Gegenstände Bestimmungen Betrag betreffend Betriebes beziehungsweise Bezirksgerichtes bezüglich Branntwein Branntweinerzeugung Branntweinsteuer Brennblase Brennerei Brennereiunternehmer Brennvorrichtung Claſſe Concessionär Controlmeßapparates Dalmatien Dampfschiffen December deſſen Eisenbahn Enteignung entrichten ermächtigt Erzeugungsperiode Fahrten Falle festgesezten Finanzorgane Fiume Franz Joseph Franz Joseph m. p. Galizien gebrannter geistiger Flüssigkeit Gebühren Gefäße Gemeinde Generalrathe Generalversammlung gerichtlichen Gesezes Grund Gulden Hauptzollamt Hektoliter iſt Jahre Jasło Juni Kautschuk Kilogramm Kisten Königreiche und Länder Kundmachung lezten m. p. Auersperg m. p. m. p. Pretis m. p. Maische Maßstab Ministerium des Aeußern Monate muß Nebenzollamt österr österreichisch-ungarischen Bank österreichisch-ungarischen Lloyd österreichischen Nationalbank österreichischer Währung Percenten des Rohgewichtes Pfandbriefe pulv R. G. Bl Rauminhalt Reichsrathe vertretenen Königreiche Rohgewichtes zollung fl Rübenzucker Seemeilen ſind sowie Sprengel Sprengel des Bezirksgerichtes steuerbaren Verfahrens Tage Tara-Abzüge in Percenten Tarif-Abtheilung Theil Titel Triest Uebereinkommen ungarischen Verordnung verpflichtet Vertrages Verzehrungssteuer Waaren Werksvorrichtungen Wien Wirksamkeit Zoll Zucker
Popular passages
Page 470 - Parties contractantes que les mandats délivrés par les bureaux de poste français ou néerlandais, en exécution de l'article 1er de la présente convention, et les acquits donnés sur ces mandats ne pourront, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit, être soumis à un droit ou à une taxe quelconque à la charge des destinataires des fonds.
Page 468 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 471 - ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux Administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux Administrations en reconnaîtront la nécessité.
Page 468 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc. et Roi Apostolique de Hongrie...
Page 472 - La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de...
Page 472 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 470 - En cas de non-payement du solde d'un compte dans le délai convenu, le montant de ce solde sera productif d'intérêts, à dater du jour de l'expiration dudit délai jusqu'au jour où le payement aura lieu.
Page 468 - Des envois de fonds pourront être faits par la voie de la poste, tant de la France et de l'Algérie pour la Belgique que de la Belgique pour la France et l'Algérie.
Page 471 - Administration peut, dans des circonstances extraordinaires qui sont de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des mandats internationaux, d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en donner immédiatement avis, au besoin par le télégraphe, à l'Administration ou aux Administrations intéressées.
Page 472 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.