 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...visueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droitt particutière garantis par l'Etat. 60. Les militaires en activité de service , les officiers...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers...par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat, ,.*•"_ \ 69. Les militaires en activité de service, les officiers...par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 7 f. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...dérogé. Droits particuliers garantis par PEfati. 69. Les militaires en activité de service, lés officiers et soldats en retraite, les veuves , les...pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. yo. La dette publique est garantie 5 toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...maréchaux ont élé virtuellement conservées par la charte constitutionnelle. » L'art. 69 porte : « Les militaires en activité » de service, les officiers...pensionnés » conserveront leurs grades, honneurs et pen» sions. » » Le mot grade s'applique au litre de maréchal ; le mot honneurs, à leurs privilèges... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 718 pages
...ruaréchaux ont été virtuellement conservées par la charte constitutionnelle. » L'art.. 6g porte : « Les militaires en activité » de service, les officiers,...retraite, » les veuVes, les officiers et soldats peosiouaés » conserveront leurs grades, honneurs et pen» sions. » » Le mot grade s'applique au... | |
 | Charles-François-Louis Comte - 1815 - 346 pages
...la conscription ! C'est par la violence qu'on a imposé à l'armée une disposition portant que « les militaires en activité de » service , les officiers...retraite, » les veuves, les officiers et soldats pen» sionnés conserveraient leurs grades, hon» neurs et pensions ! » Etrange absurdité ! D'une... | |
 | France - 1815 - 684 pages
...la conscription ! C'est par la violence qu'on a imposé à l'armée une disposition portant que « les militaires en activité de » service , les officiers...retraite, » les veuves , les officiers et soldats pen» sionnés conserveraient leurs grades, hon)i ncurs et pensions! » Étrange absurdité! D'une... | |
 | France - 1818 - 656 pages
...A messieurs les membres de la chambre des députas. Messieurs, l'article 69 de la charte porte : « Les militaires en activité de service, les officiers...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. » L'article 72 : « La Légion-d'Honneur est maintenue ; le roi déterminera les règlemen» intérieurs... | |
 | Étienne de Jouy - 1818 - 682 pages
...messieurs les membres de la chambre des députés. Messieurs , l'article 69 de la charte porte : <• Les militaires en activité de service , les officiers...en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionne's conserveront leurs grades , honneurs et pensions. « L'article 72 : « La Légion-d'Honneur... | |
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Droits particuliers garantis par l'état. " 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » 70. La dette publique est... 
