 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Nord dépt - 1815 - 294 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...aucune exemption des charges et des devoirs de la soeiélé.. MM. (Charte constitutionnelle) Président de cantons. Avesnes (Nord), Gorlrfroy. Avfsues... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 7 f. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que dès rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...espèce d'engagement pris par l'Etat « avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « L'ancienne noblesse reprend ses « titres ; la nouvelle conserve les siens...roi « fait des nobles à volonté, mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs sans LXX1I. « La Légion d'honneur est mahv * tenue. » Je... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...ancienne reprend ses titres ; la nouvelle coiiSL-rve les siens. Le lloi fait des nobles à volonté 5 mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et des devoirs de la société; ya. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...garantie : toute espèce d'engagement pris noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des es honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs k& Léginn-d'Honneur est maintenue. Le... | |
 | François Dominique de Reynaud (comte de Montlosier.) - France - 1817 - 562 pages
...réglemens ? L'article 7i , concernant la noblesse , présente le même caractère; Il y est dit ; «, La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté : il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exception des charges et des devoirs... | |
 | Le Normant - France - 1818 - 640 pages
...1814 nous a donné la restauration et la Charte, où l'on trouve textuellement dans l'ar•ticle 71 : «La noblesse ancienne reprend ses titres; » la nouvelle .conserve les siens. Le Roi fait des 5) nobles à volonté. » Cet article de la Charte contient trois dispositions bien précises : i.°.... | |
 | Étienne de Jouy - 1818 - 682 pages
...les officiers et soldats pensionne's conserveront leurs grades , honneurs et pensions. « L'article 72 : « La Légion-d'Honneur est maintenue; le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration. » La charte donne donc , aux militaires admis dans la Légion-d'Honneur antérieurement... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur... 
