 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...moins de vingt-cinq ans,. et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. • 36. La moitié au moins des Députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. 35. Les présidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 37. Le présiJent de... | |
 | Nord dépt - 1815 - 294 pages
...paient une coutïii.ulion directe de 3oo francs, et s'ils ont moins de 3o ans. 41. Les présidions des collèges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collège. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres... | |
 | Nord dépt - 1818 - 494 pages
...1000 francs, et ceux - ci pourront être élus concurremment avec le» premiers. XLI. Les Présidons des Collèges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du Collège. XLI1. La moitié au moins des Députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
....-'.-'-.*.'••.!.•".»•• î * 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le...la chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par fa chambre. 45- La chambre se partage en bureaux pour discuter... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...dedroit membre du collège. 4a. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des «hgibles qui ont leur domicile politique dans le département....la chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44- Les séances de la chambre sont publiques... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...Roi, et de droit membres du collège. 4a. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre/des députés est nomme' par le Roi, sur une liste de cinq membres présentés par la chambre.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...paient une contribution directe de 300 fr., et s'ils ont moins de 1 rente ans. 41. Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collège. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le -Roi, sur une liste de cinq membres... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 pages
...qualifications des électeurs, mais l'art. 4, l'un de ceux qui doivent être révisés est ainsi conçu. " Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi sur une liste de cinq membres qui lui sera présentée par la chambre." INous n'apercevons pas en quoi... | |
 | 1818 - 660 pages
...les autres, et la charte s'exprime à cet égard d'une manière formelle. Elle porte , article ^i, « La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. » Elle autorise donc positivement les électeurs à nommer des députés qui ne l'habitent ],as; et... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...roi, et de droit membres du collége. 42. La moitié an moins des députés, sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le...la chambre des députés est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44. Les séances de la chambre sont publiques;... | |
| |
des. collèges électoraux seront nommés par le roi, et de droit membres du collège. > 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. ( > 43. Le président de la Chambre... 
