Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, par P.J.B. Buchez et P.C. Roux, Volume 40

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Décoration du Lys

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Page 22 - La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens Intérieurs et la
Page 21 - le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des Pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. » 57, Tonte justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. > 59. Les cours et
Page 22 - débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et dans ce cas le tribunal le déclare par un jugement. * 65. L'institution des jurés est conservée. Les changemens qu'une plus longue expérience ferait
Page 11 - mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la' précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent, dans leur forme actuelle, devenir lois fondamentales de l'état. Résolu d'adopter une constitution libérale, voulant qu'elle soit sagement combinée, et ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, 'nous convoquons, pour le
Page 11 - malheurs de la nation que nous sommes destiné à gouverner, notre première pensée est d'invoquer celte confiance mutuelle si nécessaire à notre repos, à son bonheur. Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le sénat dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient
Page 118 - connaître désormais d'autre rivalité que celle des avantages de la paix, d'autre lutte que la lutte sainte de la félicité des peuples. La France se plaît à proclamer avec franchise ce noble but de tous ses vœux. Jalouse de son indépendance, le principe invariable de sa politique sera le respect le plus absolu pour l'indépendance des
Page 21 - des. collèges électoraux seront nommés par le roi, et de droit membres du collège. > 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. ( > 43. Le président de la Chambre des Députés est nommé par le roi sur âne liste de cinq membres présentée par la Chambre.
Page 22 - Droits particuliers garantis par l'état. " 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable.
Page 19 - individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. . . » 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. > 7. Les ministres >de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux
Page 11 - du mois de juin de la présenle année (I), le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il

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