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MARITIMES ET COLONIALES,

OU

RECUEIL de Lois et Ordonnances royales, Réglemens ct

Décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices
particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser
la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, admi-
nistratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux;

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION
DE S. EXC. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. L'AMIRAL DE FRANCE.

PAR M. BAJOT,
SOUS-COMMISSAIRE DE MARINE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈILE;

MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES ET DE LA LÉGION D'HONNEUR.

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