 | France - Law - 1818 - 636 pages
...autorisation des commissaires de Sa Majesté Britannique. 7. La présente convention sera ratifiée et fes ratifications en seront échangées à Paris, dans le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. Fait a Paris , le 2 5 Avril 1818. Signé RICHELIEU. Signé CHARLES STUART, Article séparé. II est... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
...la présente convention seront échangées, tant au nom de SM que du sérénissime duc de Lorraine, dans le terme d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé la présente conveniion, et y ayons fait apposer les cachets de nos armes. Fait... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...commerciales seront sur le même pied qu'avant la guerre de 1792. XV. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris dans le terme d'un mois , ou plutôt si faire se peut. Fait et signé àValancay , le 1 1 décembre 1 8 1 3 . Le duc de SAN-CARLOS , le comte de la FOREST.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...convention sera ratifiée et les B.tific.rsti/ications en seront échangées à Londres dans l'espace '"'"*" d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le sept Mars, l'an de grâce 1815. Signé: Signé: (LS) BUCK.INGHAMSHIHE.... | |
 | 1818 - 444 pages
...et les ratifications en seront «'changées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, bu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires...respectif» l'ont signée , et y Ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an île grâce 1818. (L. Si) • , Signé, RICHELIEU.... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...coupures seront délirrées sur la seule autorisation des commissaires de Sa Majesté Britannique. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications...seront échangées à Paris, dans le terme d'un mois, pu plutôt, si faire se peut. Fait à Paris , le 2 5 Avril i 8 1 8. Signé RICHELIEU. Signé CHARLES... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...autorisa• tion des Commissaires de Sa Majesté Britannique. VII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris,...dans le terme d'un mois, ou plutôt si faire se peut. Fait à Paris, le 25 Avril, 1818. Signé CHARLES STUAKT, (L..S.) RICHELIEU, (LS) nevertheless, be delivered... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle, dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil-huit-cent-dix-huit. *)... | |
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... 7. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... 
