Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789, 1792 et 1830, Volumes 1-3 |
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... Assemblées primaires . Nomination des Représentants . ART . 1er . Pour former l'Assemblée nationale législa- tive , les citoyens actifs se réuniront tous les deux ans en assemblées primaires dans les villes et dans les cantons . Les ...
... Assemblées primaires . Nomination des Représentants . ART . 1er . Pour former l'Assemblée nationale législa- tive , les citoyens actifs se réuniront tous les deux ans en assemblées primaires dans les villes et dans les cantons . Les ...
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... assemblées primaires nommeront des électeurs en proportion du nombre des citoyens actifs domiciliés dans la ville ou le canton . Il sera nommé un électeur à raison de cent citoyens actifs présents ou non à l'assemblée . Il en sera nommé ...
... assemblées primaires nommeront des électeurs en proportion du nombre des citoyens actifs domiciliés dans la ville ou le canton . Il sera nommé un électeur à raison de cent citoyens actifs présents ou non à l'assemblée . Il en sera nommé ...
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Chansons populaires des révolutions de 1789, 1792 et 1830. SECTION III . Assemblée électorale . Nomination des ... assemblées électorales se formeront de plein droit le dernier dimanche de mars , si elles n'ont pas été con- voquées ...
Chansons populaires des révolutions de 1789, 1792 et 1830. SECTION III . Assemblée électorale . Nomination des ... assemblées électorales se formeront de plein droit le dernier dimanche de mars , si elles n'ont pas été con- voquées ...
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... assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront aussitôt après les élections faites ... assemblée , s'il est armé . 3. La force armée ne pourra être introduite dans l'in- térieur sans le vœu exprès de l ...
... assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront aussitôt après les élections faites ... assemblée , s'il est armé . 3. La force armée ne pourra être introduite dans l'in- térieur sans le vœu exprès de l ...
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... assemblée primaire , en tout ce qui n'aura pas été rectifié par des jugements rendus avant la tenue de l'assemblée . 5. Les assemblées électorales ont le droit de vérifier la qualité et les pouvoirs de ceux qui s'y présenteront , et ...
... assemblée primaire , en tout ce qui n'aura pas été rectifié par des jugements rendus avant la tenue de l'assemblée . 5. Les assemblées électorales ont le droit de vérifier la qualité et les pouvoirs de ceux qui s'y présenteront , et ...
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Common terms and phrases
administrateurs agents amis armes assemblées électorales assemblées primaires canton chanson CHANT CHOEUR cinq cents civique cœur commissaires conseil des anciens conseil des cinq console constitution contributions Convention nationale corps législatif crime criminel d'accusation Dansons la carmagnole déclare délibérer département député despotisme détention détermine détestant les rois Dieu directoire directoire exécutif Dis-moi drapeau élus enfants fonctions force publique française garde nationale gloire gouvernement gras et bête guerre héros Hymne jour juges de paix justice L'assemblée de révision l'exercice l'homme l'univers Lapoire légalement législature Lève-toi Liberté sainte liste lois malheur membres du corps ministres mort municipale nation nomme patrie patriotique père peuple est partout peuvent pleurs police pouvoir exécutif pouvoir législatif prolétaire publics républicain royaume s'il sacrés de l'homme Sainte Ampoule sang séances sera serment seront seul soldats sûreté tintaine tion toyens tribunal de cassation trône tyrans vainqueurs VENGEUR vertu victoire vieux Vive la république voix
Popular passages
Page 105 - Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 41 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 107 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 105 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans .une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
Page 40 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse , soit de toute autre manière , le droit de s'assembler paisiblement , le libre exercice des cultes , ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Page 12 - La victoire en chantant nous ouvre la barrière ; La liberté guide nos pas, Et du nord au midi la trompette guerrière A sonné l'heure des combats. Tremblez, ennemis de la France, Rois ivres de sang et d'orgueil ! Le peuple souverain s'avance ; Tyrans, descendez au cercueil. • La république nous appelle, Sachons vaincre ou sachons périr ; Un Français doit vivre pour elle, Pour elle un Français doit mourir.
Page 41 - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât, serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
Page 106 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 39 - ... le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur; l'objet de sa mission. En conséquence il proclame en présence de l'Être suprême la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1.