"ont été prises après des siéges mémorables. Les insurgés ont "été battus dans un grand nombre de batailles rangées.

"L'Angleterre a compris que cette guerre tournait à sa fin, "et que les intrigues et l'or n'étaient plus suffiisaus désormais, "pour la nourrir. Elle s'est trouvée contrainte à en changer "la nature; et d'auxiliaire, elle est devenue partie principale, "Tout ce qu'elle a de troupes de ligne a été envoyé dans la "peninsule; l'Angleterre, l'Ecosse, l'Irlande sout dégarnies. Le sang anglais a enfin coulé à grands flots dans plusieurs actions "glorieuses pour les armes françaises........ Cette lutte con"tre Carthage qui paraissait devoir se décider sur les champ"de bataille de l'Océan ou au-delà des mers, le sera donc dé"sormais dans les plaines des Espagnes! Lorsque l'Angleterre "sera épuiseée, qu'elle aura entin ressenti les maux qu'avec "tant de cruauté elle verse depuis vingt-ans sur le Continent, 'que la moitié de ses familles seront couvertes du voile funè "bre un coup de tonnerre mettra fin aux affaires de la Peninsule, "aux destins de ses armées, et vengera l'Europe et l'Asie en ter"ninant cette seconde guerre punique.

"Messieurs les députés des départemens au corps-législatif. "J'ordonne à mon ministre de mettre sous vos yeux les comptes de 1809 et de 1810. C'est l'objet pour lequel je vous ai "réunis. Vous y verrez la situation prospère de mes finances. "Quoique j'aie mis, il y a trois mois, cent millions d'extraordi"naire à la disposition de mes ministres de la guerre, pour sub"bvenir aux dépenses des nouveaux armemens qui, alors paraissaient nécessaires, je me trouve daus l'heureuse situation de "n'avoir à imposer aucune nouvelle surcharge à mes peuples. Je ne hausserai aucun tarif: je n'ai besoin d'aucun accroissement "dans les impositions.

Paris, le 21 Juin,

"Le concile` national s'est réuni lundi pour la cérémonie 'religieuse.

"S. A. Em. le cardinal Fesch a officié.

Jeudi le concile a tenu sa première congrégation générale.

S. A. Em le cardinal Fesch président, LL. EExc. le ministre, des cultes de l'empire, et le ministre du culté du royaume d'Italie, commissaires de S. M.

L'archevêque de Ravenne, grand-aumônier du royaune d'Italie.

L'archevêque de Bordeaux et l'évêque de Nantes forment le bureau chargé de la police de l'assemblée.

Les évêques de Montpellier de Troyes, d'Albenga et de Brescia sont secrétaires;

Les évêques de Bayeux et de Como, promoteurs.

Paris, le 30 Juin.

Exposé de la situation de l'empire présenté an corps législatif dans sa séance du 29 Juin par S. Exc. M. le comte Moutalivet, ministre de l'intérieur.

Messieurs,

Depuis votre dernière session, l'empire s'est accru de seize départemens, de cing millions de population, d'un territoire donnant un revenu de cent millions, de trois cent lieues de côtes ét de tous leurs moyens maritimes.

Les embouchures du Rhin, de la Meuse et de l'Escaut n'étaient pont françaises, la circulation de l'intérieur de l'empire était gênée, les productions des départemens de son centre ne pou vaient arriver à la mer qui soumises à des douanes étrangères. Ces inconvéniens ont disparu pour toujours. L'arsenal maritime de l'Escaut, auquel se rattache tant d'espérances, a reçu par là tout le développement qu'il doit avoir. Les embouchures de l'Ems, du Weser et de l'Elbe mettent en notre possession tous les bois que fournit l'Allemagne. Les frontières de l'empire s'appuient sur la Baltique, et ayant ainsi une communication directe avec le Nord, il nous sera facile d'en tirer les màtures, les chanvres, le cuivre et les autres munitions navales dont nous pourrons avoir besoin. Nous réunissons aujourd'hui tout ce que produisent en objets qui entrent dans la construction des vaisseaux, la France, l'Allemagne et l'Italie.

Le Simplon, devenu français, nous assure une nouvelle com munication avec l'Italie.

La réunion de Rome a fait disparaître l'intermédiaire fâcheux qui se trouvait entre nos armées du nord de l'Italie et celles du midi, et nous a donné sur la Méditerranée de nouvelles côtes utiles et nécessaires à Toulon, comme celles de l'Adriatique le sont à Venise.

Cette réunion porte encore avec. elle le double avantage que les papes ne sont plus souverains, et ne sont plus étrangers à la France. Il ne faut qu'ouvrir l'histoire pour se souvenir de tous les maux qu'a faits à la religion la confusion du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Sans cesse les papes ont sacrifié les choses saintes aux choses temporelles.

Ce n'est pas le divorce de Henri VIII qui a séparé l'Angle terre de l'église de Rome; c'est le denier de St. Pierre.

S'il est avantageux à l'état et à la religion que le pape ne soit plus souverain, il est également avantageux à l'empire que l'évêque de Rome, chef de notre église, ne nous soit pas étranger, et qu'il réunisse dans son cœur, à l'amour de la religion, celui de la patrie, qui caractérise les âmes élevées. C'est dailleurs le seul moyen de rendre comptable la juste influence que doit avoir le pape sur le spirituel avec les principes de l'empire, qui

ne permettent pas qu'aucun évêque étranger puisse ou doive y exercer quelqu'influence.

Religion

L'emperenr est satisfait de l'esprit que anime tout son clergé. Les soins de l'administration se sont portés sur les besoins des diocèses. L'établissement des écoles sécondaires ccclésiastiques, vulgairement appelées petits séminaires, la fondation de beaucoup de grauds séminaires pour les études plus avancées, le rétablissement des églises partout où elles avaient été détruites, et l'achèvement de plusieurs grandes métropoles dont la révolution avait interrompu la construction, sont des preuve manifestes de l'intérêt que porte le gouvernement à la splendeur du culte et à la prospérité de la religion.

Les dissensions religieuses, suite de nos troubles politiques, ont entièrement disparu; il n'y a plus en France que des prêtres dans la communion de leurs évêques et réunis dans leurs principes religieux comme dans leur attachement au gouverne

ment.

Vingt-sept évêchés étant depuis long-tems vacans, et le papę ayant refusé à deux époques differents, de 1805 à 1807, et de 1808 jusqu'à présent, d'exécuter les clauses du concordat qui l'obligent à instituer les évêques nommés par l'empereur, ce refas a rendu nul le concordat, il n'existe plus. L'empereur a donc été obligé de convoquer tous les évêques de l'empire, afin qu'ils avisassent au moyen de pourvoir aux siéges vacans, et de nommer à ceux qui viendraient à vaquer, conformément à ce qui se faisait sous Charlemagne, sous Saint Louis, et dans tous les siècles qui ont précédé le concordat de François I et de Léon X, car il est de l'essence de la religion catholique de ne pouvoir se passer du ministère et de la mission des évêques.

Ainsi a cessé d'exister cette fameuse transaction de François 1er et de Léon X, contre laquelle l'église, l'université et les cours sou• veraines ont si long-tems réclame, et qui a fait dire aux publicistes et aux magistrats du tems, que le roi et le pape s'étaient cédé mutuellement ce qui n'appartenait ne à l'un ni à l'autre. C'est désormais aux délibérations du concile de Paris qu'est attaché le sort de l'éspiscopat, qui aura tant d'influence sur celui-même de la religion. Le concile décidera si la Françe sera, comme Allemagne, sans épiscopat.

Au reste, s'il a existé d'autres divisions entre l'empereur et le souveraine temporel de Rome, il n'en a existé ancune entre l'empereur et le pape, comme chef de la religion, et il n'est rien qui puisse porter la moindre inquiétude dans les âmes les plus timorées.

Ordre judiciaire.

On avait séparé la justice civile et la justice criminelles et

magistrature ne poursuivait les délits que lorsqu'il lui étaient signalés par la police. Le dernier code que vous avez adopté, a réuni la justice civile et la justice criminelle; il a institué des cours impériales investies du droit de poursuivre et d'accuser, et les a armées de toute la force nécessaire pour faire exécuter les lois. Le maintien et le perfectionnement du jury, la confrontation des témoins et la publicité de l'instruction ont rassemblé ce qu'avaient de bon l'ancien et le nouveau système,

En nommant aux différentes places, S. M. a recherché les hommes qui restaient encore des anciens parlemens, et que leur âge et leurs connaissances rendraient susceptibles d'être employés dans les cours impériales, elle les y a appelés de son propre mouvement, donnant ainsi une nouvelle preuve de son désir constant de voir les Français oublier leurs anciennes querrelles, et achever de se confondre dans le seul intérêt de la patrie et du trône,

Administration.

Bien des réclamations ont été présentées sur les limites des différens départemens. Il s'est même fait entendre des opinions qui voudraient substituer de grandes préfectures aux préfectures actuelles, mais S. M, les a rejetées, et a pris pour principe de regarder comme établi et permanent ce qui a été fait. L'instabilité détruit tout.

Une grande révolution a passé sur l'organisation des départtemeus; c'est comme un acte de propriété auquel S. M. ne veut point toucher. Ces départemens ont été formés, consolidés au milieu d'imposantes circonstances qui ont rapproché leur habitans, et ils resteront toujours unis de même.

L'administration communale s'est partout perfectionné. Les budjets délibérés en conseil d'état dirigent et censurent ainsi l'administration de toutes les communes de l'empire qui ont plus de 10,000 fr. de revenu. Déjà la masse de ces revenus s'élève à plus de 80 millions, Jamais dans aucun tems et dans aucun pays les communes n'ont été aussi riches. Partout ailleurs l'octroi est une imposition sonveraine, S. M. l'a laissé aux communes, aussi tous leurs établissemens se trouvent dans le meillieur état dans presque toutes, ou a entrepris la construction d'hotels-deville, de halles, de magasins-publics, ou d'autres travaux qui doivent les embellir ou augmenter leur prospérité.

Les hôpitaux se sont partout améliorés on peut dire qu'à aucune époque ils n'ont été mieux teuus, La charité s'exerce avec abondance, et les legs acceptés au conseil d'état pour les hôpitaux montent à plusiers millions chaque année..

S. M. a approuvé et doté un grand nombre de congrégations des sœurs de la charité, ayant pour but d'assister les malades et de servir les hôpitaux,

L'intention de S. M. est que toutes ces sœurs soient, pour les affaires religieuses, sous la direction de leurs évêques, qui, seuls ont le pouvoir de se mêler du spirituel dans l'étendue de eur diocèse. Ancune congrégation, sous quelque prétexte que ce soit, ne peut ni ne doit se soustraire à leur juridiction.

Les dépôts de mendicité ont été créés dans soixante-cinq départemens; dans trente-deux ils sont déjà en activité, et dans ces trente-deux départemens il n'est plus permis de mendier. Ces dépôts ont encore besoin de se perfectionner, afin que les travaux y soient bien établis, et qu'ils puissent alors subvenir à la plus grande partie de leurs dépenses.

Instruction publique.

L'université a fait des progrès. Quelques lycées étaient mal constitués: les principes de la religion, fondement de toute institution comme de toute morale, en étaient écartés, ou étaient faiblement pratiqués.

Le grand-maître et, le conseil de l'université ont remédié à la plus grande partie de ces abus. Bien de choses cepandant restent à faire pour réaliser les espérances et les vues de l'empereur dans cette grand création.

L'éducation de famille est celle qui mérite le plus d'encou ragement; mais puisque les parens sont obligés de confier si souvent leurs enfans à des colleges ou à des institutions, l'inten tion de l'empereur est que l'organisation de l'université s'étende à tous les colléges et aux institutions de tous les degrés, afin que l'éducation ne soit pas comme une manufacture ou une branche de commerce exercée dans des vnes d'intérêt pécuniaire.

Diriger l'éducation est une des plus nobles fonctions des pères de famille, ou un des principaux buts des institutions nationales. Le nombre des lycées et celui des colléges communaux seront augmentés, et le nombre des institutions particulières sera graduellement diminué, jusqu'au moment où elles seront tou tes fermées.

Toute l'éducation publique doit se régir par la discipline militaire, et non par la police civile ou ecclésiastque.

L'habitude de la discipline militaire est la plus utile, puisque dans tous les états de la vie, les citoyens ont besoins de pouvoir défendre leurs propriétés contre les ennemis intérieurs ou extérieurs.

Il faut dix ans encore pour que tout le bien que sa majesté attend de l'université soit réalisé et pour que ses vues soient accomplies; mais déjà de grauds avantages sont obtenues, et ce qui existe est préférable à ce qui a jamais existé,

Pour l'institution primaire des enfans, sa majesté voit avec plaisir l'établissement des petites écoles; elle en désire la pro pagation.

TOME IV.

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