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TABLE DES MATIÈRES.
CONTENUES DANS CE VOLUME.
An 1810.
DISCUSSION dans le corps législatif, pour un projet de loi relativement aux marchandises
Enquête pour connaître la conduite de l'amiral Duma-
noir, dans la bataille de Trafalgar, le 21 Octobre 1805.
Présentation du budjet au corps législatif pour l'année
1810........
Jugement du sieur Argenton, arrêté en Portugal, par le
maréchal Soult.....
Discussion sur le budjet, dans le corps législatif..
Compte de l'administration des finances
Projet de loi sur les finances.
Banque de France.......
Ordonnance de Police, sur les entrepreneurs de Maçon-
nerie.....
Discours du comte de Ségur dans le corps législatif et
présentation des drapeaux envoyés d'Espagne..
Ordonnance de police sur les prisons..
Page,
4
18
21
22
33
50
78
88
89
97
· Réflexions dans le Moniteur sur le discours du roi d'An-
gleterre au parlement .....
107
Discours du conseiller d'état, Regnaud, dans le sénat, sur
Décret impérial relativement aux fonctions des auditeurs 221
Idem idem concernant l'imprimerie et la librairie...... 226
Sénatus consulte pour la réunion des états de Rome à
l'empire.....
232
Note du ministre des relations extérieures, au ministre
des affaires étrangères de Holland, pour le rappel du
Roi de Hollande....
234
Note de idem au ministre américain à Paris, sur les dé- crets de Berlin et Milan......
ib.
Traité de Paix entre la France et la Suède..
Message au sénat relativement au mariage de l'empereur
avec la princesse d'Autriche.....
23
241
Décret impérial sur l'enseignement de la religion catho-
lique dans les colléges, &c. ....
242
Questions au conseil des évêques, et leurs résponses sur le
concordat..
Décret impérial relativement au clergé ...
Message au sénat, pour la nomination du prince Eugène
Napoléon à la grande duché de Francfort, après la
mort du Prince Primat
Décret impérial relativement aux majorats.......
Ordonnance de police concernant l'imprimerie..
Discours du président du sénat relativement au mariage
de l'empereur avec la princesse d'Autriche.....
Décret impérial sur les huit prisons d'état......
Loi sur les expropriations pour cause d'utilité publique
Divers discours faits à Vienne sur le mariage de Napo-
léon avec la princesse d'Autriche...
Page.
245
250
251
253
256
258
259
263
268
Acte de mariage d'idem
270
Divers discours addressés à l'empereur et à l'impératrice
Marie Louise....
Budjet pour l'année 1810.
276
Loi sur l'administration de la justice par les cours d'as-
sises.....
280
Discours sur le budjet ..
290
Idem pour la cloture de la session du corps législatif par
le conseiller d'état Regnault de St. Jean d'Angeley.. 296
Rapport du ministre de la police, relativement au baron
de Kolli, accusé d'avoir voulu enlever le roi Ferdi-
nand VII de Valançay
Décrets impériaux qui nomment le duc de Rovigo, mi-
nistre de la police générale, et le duc d'Otranto, gouver-
neur de Rome...
Divers rapports sur l'évasion du général Sarrazin....
Article, sur l'incendie dans l'hôtel du prince Schwart-
zenberg à Paris .....
302
314
318
Rapport du duc de Feltre, ministre de la guerre sur la
faite du général Sarrazin
320
Acte d'abdication du roi de Hollande
323
'Rapport à l'empereur par le duc de Cadore sur idem
Réunion de la Hollande à l'empire
324
Décret sur les tribunaux.....
Idem, sur la juridiction des prud'hommes.........
Acte de naissance d'un enfant de la grande-duchesse de
Toscane.....
Discours de l'empereur au fils du roi de Hollande....
Révocation des décrets de Berlin et Milan, notifiée au
ministre des Etats-Unis à Paris par le duc de Cadore
Discours de l'admiral Verheuil, président de la députa-
tion de Hollande à l'empereur, et la réponse de S. M.
Création d'un conseil de marine.
327
329
330
331
332
334
336
343
Idem, qui authorise la publication d'un seul Journal dans
chaque département..
Commission militaire pour le jugement de Jérome Pa-
gowski.....
Institution des écoles spéciales de marine.
Décret sur les marchandises Anglaises
Idem, pour le brûlement de iden
Idem sur les domestiques..
Réglement pour l'organisation de la Hollande.
Décret relativemement aux négociants de Francfort
Letre de l'empereur au sénat sur la grossesse de l'impé.
ratrice...
Circulaire aux archevêques, &c. sur idem.
Décret sur l'imprimerie et la libraire
Réunion du Valais à l'empire Français..
Discours du président du sénat sur la grossesse de l'impé-
ratrice....
Article, et pièces officielles pour l'échange des prison-
niers avec l'Angleterre ...
Message de l'empereur au sénat, et rapport du ministre
des relations extérieures, des sénateurs Semonville, et
Bougainville, et du conseiller d'état Cafarelli, relative-
ment à la réunion de la Hollande, et les villes Hanséa-
tiques à l'empire Français accompagné des pièces rela-
tives aux négociations, avec l'Angleterre depuis 1806
Conscription maritime...
344
348
354
359
360
-361
389
390
896
391
395
396
397
431
470
Idem militaire, proposée par le conseiller d'état Regnault 471
Décret sur les censeurs de la librairie
Noms des villes pour l'autorisation des Journaux
Décret sur le tarif des livres imprimés dans l'étranger..
Lettre du grand juge au président du conseil des prises,
484
486
relativement aux décrets de Berlin et Milan, en ce qui
concerne les Américains ...
487
Idem du ministre des finances au directeur général des
douanes sur le même objet
Décret sur les attributions de la régie pour le tabac
Idem sur les travaux publics dans Paris
Idem sur les enfans trouvés, abandonnés, &c.
Compte rendu par la Banque de France.....
Arrêté du ministre de l'intérieur qui fixe le nombre des
imprimeurs à Paris à soixante .....
Décret sur la vente de Poisson à Paris..
Idem-sur les dépenses des cours de justice
Idem pour la couscription de 1811
Idem pour idem en Italie.....
Idem pour idem en Hollande
Mesures relatives aux imprimeurs supprimés...
Réglement concernant la boucherie......
512
522
525
536
537
538
542
543
545
548
550
556
Diverses adresses sur les décrets contre les marchandises
anglaises.....
Sénatus consulte concernant la conscription maritime..
Des notes sur le discours du Prince Régent au parlement
d'Angleterre...
Décret concernant les travaux des prisonniers de guerre
Ordonnance concernant la vente de Poisson d'eau douce. 586
Addresse à l'empereur du collége électoral du départe-
ment du Finisterre sur le port de Brest, et la réponse
de S. M......
Mesures relatives à la race des bêtes à laine...
Adresse à l'empereur de la députation des Villes Han-
Accouchement de l'impératrice Marie-Louise
587
588
591
594
595
597
Décret pour les dépenses de l'Hôtel des invalides à Paris. 599
séatiques, et réponse de S.M.
Prise d'Oldenbourg...
Etablissement de trois écoles pratiques de marine....
Décret sur l'imprimerie et la librairie dans la Hollande
et dans les Villes Hauséatiques, etc....
614
Rapport du ministre de la police, à l'empereur relative-
ment au Sieur Owen, officier anglais
615
....
Lettre de l'empereur aux évêques pour une convocation
d'un concile nationale à Paris, de tous les évêques de
Discours du conseiller d'état Ségur dans le corps législa-
tif sur l'état de la France, etc.....
694
Renseignemens sur les écoles pratiques de marine.....
698
Adresse de la députation du département de la Lippe,
et des Isles Ioniennes
699
Décret sur l'opera à Paris..
702
Réglement relatif aux convois funéraires et des sépultures
dans Paris ....
708
Ordonnance concernant les Porteurs d'Eau
715
Mesures relatives aux Français qui se réfugient en France
après avoir commis un crime dans l'étranger
719
Article sur l'évasion de St.Clair, aide-de-camp du général
Josnet de la Violais
720
Abolition du droit d'aubaine à l'égard de la Prusse
Sénatus consulte pour un conscription de 1812...
722
723
AN 1812.
Décret pour l'abolition de l'ordre Hollandais dit l'union,
et la création de l'ordre impérial de la réunion
Décret sur les biens situés dans la province de Valence
Maréchal Suchet nommé duc d'Albufera.....
Décret sur les dotations de la cour de Rome.
Banque de France.....
...
Ordonnance de police sur les puits......
Rapports faits au sénat et à l'empereur par le ministre des
relations extérieures, et d'autres, pour l'organsiation
de la garde nationale, et pour l'appel de cent cohortes
Décret impérial-sur idem ...
Décret relatif aux courtiers de commerce
Suppression du droit d'Aubaine à l'égard des sujets du
grand duc de Francfort ....
725
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730
731
732
742
744
756
770
774
Décret sur les grains et farines.....
775
Décret sur l'évasion des officiers, prisonniers de guerre.
777
Notes du Moniteur sur la déclaration du gouvernement
Anglais.......
778
Décret sur la circulation des grains en France...
Ordonnance de Police sur idem......
798
800
Ordonnance relative à la fixation duprix des blés.....
Idem pour le seigle, et de l'orge.....
801
-Pièces relatives aux négociation entre la France, la Russie,
et l'Angleterre, communiquées au sénat par le ministre
des relations extérieures
Traité d'alliance entre la France et l'Autriche
Įdem-avec la Prusse...
Ordonnance concernant les pigeons fuyards....
Proclamation addressée aux soldats Français en Pologne 835
Arrivée du pape à Fontainebleau
836