I'AR NEW YORK PUBLIC LIBRARY

AITOR; LIXON TILDEN FOUNDATION

HOTS, ORDONNANCES,

VLAITÉS DE PAIX, ; LTESTES, PROCLAMATIONS,

DISCOURS, &c. &c.

POLEON BONAPARTE

De Imprimerie de R. JUIGNÉ, 17, Margaret-street, Cavendish-square.

IT DES MEXBRES DU
DEPUIS LE 18 BRCMAIRE, AN 8,

(XOVEMBRE, 1799)
CICI L'ANNEE 1812, INCLUSIVEMENT.
IXTRAITS DU MONITEUR,

PAR
LEWIS GOLDSMITH,

NOTAIRE.
QUATRIÈME, ET DERNIER VOLUME.
Contenant les Pièces des années 1810, 1811, el 1812.

a Landres :

Couvernement francais,

TABLE DES MATIÈRES.

CONTENUES DANS CE VOLUME.

AN 1810.

Page,
Discussion dans le corps législatif, pour un projet de

loi relativement aux marchandises
Enquête pour connaltre la conduite de l'amiral Dumaa

noir, dans la bataille de Trafalgar, le 21 Octobre 1805.

Présentation du budjet au corps législatif pour l'année

1810.....

18

Jugement du sieur Argenton, arrêté en Portugal, par le

maréchal Soult....

21

Discussion sur le budjet, dans le corps législatif.

22

Compte de l'administration des finances

33

Projet de loi sur les finances.

50

Banque de France...

78

Ordonnance de Police, sur les entrepreneurs de Maçon-

nerie .....

88

Discours du comte de Ségur dans le corps législatif et

présentation des drapeaux envoyés d'Espagne... 89

Ordonnance de police sur les prisons

97

· Réflexions dans le Moniteur sur le discours du roi d'An-

gleterre au parlement ....

107

Discours du conseiller d'état, Regnaud, dans le sénat, sur

la dotation de la couronne

133

Sénatus consulte sur idem

161

Pièces relatives aux affaires d'Espagne

176

Décret impérial relativement aux fonctions des auditeurs 221

Idem—idem concernant l'imprimerie et la librairie...... 226

Sénatus consulte pour la réunion des états de Rome à

l'empire ..

239

Note du ministre des relations extérieures, au ministre

des affaires étrangères de Holland, pour le rappel du

Roi de Hollande....

234

Note de idem au ministre américain à Paris, sur les dé-

crets de Berlin et Milan.....
Traité de Pais entre la France et la Suède

23
Message au sénat relativement au mariage de l'empereur
avec la princesse d'Autriche....

241
Décret impérial sur l'enseignement de la religion catho-
lique dans les colléges, &c.

241

ib.

263

Page,

Questions au conseil des évêques, et leurs résponses sur le

concordat :...

245

Décret impérial relativement au clergé

250

Message au sénat, pour la nomination du prince Eugène

Napoléon à la grande duché de Francfort, après la

mort du Prince Primat ......

251

Décret impérial relativement aux majorats....

253

Ordonnance de police concernant l'imprimerie.

256

Discours du président du sénat relativement au mariage

de l'empereur avec la princesse d'Autriche...

258

Décret impérial sur les huit prisons d'état...

259

Loi sur les expropriations pour cause d'utilité publique

Divers discours faits à Vienne sur le mariage de Napo-

léon avec la princesse d'Autriche...

268

Acte de mariage d'idem ....

270

Divers discours addressés à l'empereur et à l'impératrice

Marie Louise ...

270

Budjet pour l'année 1810..

276

Loi sur l'administration de la justice par les cours d'as-

sises.i.i.

280

Discours sur le budjet

290

Idem-pour la clotúre de la session du corps législatif par

le conseiller d'état Regnault de St. Jean d'Angeley.. 296

Rapport du ministre de la police, relativement au baron

de kolli, accusé d'avoir voulu enlever le roi Ferdi-

nand VII de Valançay

302

Décrets impériaux qui nomment le duc de Rovigo, mi-

nistre de la police générale, et le duc d'Otranto, gouver-

peur de Rome

314

Divers rapports sur l'évasion du général Sarrazin... 314

Article, sur l'incendie dans l'hôtel du priuce Schwart-

zenberg à Paris .....

318

Rapport du duc de Feltre, ministre de la guerre sur la

faite du général Sarrazin ..

320

Acte d'abdication du roi de Hollande

323

Rapport à l'empereur par le duc de Cadore sur idem 324

Réunion de la Hollande à l'empire

327

Acte de naissance d'un enfant de la grande-duchesse de

Toscane...

329

Discours de l'empereur au fils du roi de Hollande.... 330

Révocation des décrets de Berlin et Milan, notifiée an

ministre des Etats-Unis à Paris par le duc de Cadore 331

Discours de l'admiral Verheuil, président de la députa-

tion de Hollaride à l'empereur, et la réponse de S. M. 332

Création d'un conseil de marine..

334

Décret sur les tribunaux....

336

Idem, sur la juridiction des prud'hommes ........

3.43