Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

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Pagnerre, 1853 - Art, French

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Popular passages

Page 79 - Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 80 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 78 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...
Page 77 - Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux...
Page 79 - ... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs.
Page 80 - Dans les cas prévus par les quatre articles précédents, le produit des confiscations ou les recettes confisquées seront remis au propriétaire pour l'indemniser d'autant du préjudice qu'il aura souffert; le surplus de son indemnité, ou l'indemnité entière, s'il n'ya eu ni vente d'objets confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires.
Page 80 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un. reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs
Page 77 - ... la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement et enregistré, soit à Bruxelles, au ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France.
Page 59 - Faire l'histoire de notre poésie narrative au moyen âge, en s'arrêtant particulièrement aux grands romans de chevalerie en vers. En rechercher les origines, l'invention première et les développements successifs. En faire connaître les caractères littéraires par des analyses, des citations traduites, des comparaisons empruntées à d'autres époques , et déterminer comment cette poésie se rapproche de quelqes-unes des conditions de l'épopée.
Page 77 - A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de...

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